Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article 2

Classification - Classification des techniciens et agents de maîtrise - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

... personnes) Agent de maîtrise ( ) confirmé (équipe de plus de personnes) ( ) Pour l application du e échelon aux techniciens et du e échelon aux agents de maîtrise les règles sont définies au point de la description du système de classification ( ) l échelon des techniciens niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé en sus de ses fonctions techniques qui représentent l essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui Une pondération inverse caractérise l agent de maîtrise Responsable d une équipe d une certaine importance (plus de ...

Article 2

Classification - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...de personnes) Agent de maîtrise ( ) confirmé (équipe de plus de personnes) ( ) Pour l application du eéchelon aux techniciens et du eéchelon aux agents de maîtrise les règles sont définies au point de la description du système de classification ( ) L échelon des techniciens niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé en sus de ses fonctions techniques qui représentent l essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui Une pondération inverse caractérise l agent de maîtrise Responsable d une équipe d une certaine importance (plus de ...

Article

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu ...

Article

II. Description du système - Classification et salaire conventionnel

...si nécessaire des emplois spécifiques à certaines branches Les critères classants sont de deux sortes :- critères fondamentaux :- compétence requise ;- autonomie nécessaire ;- responsabilité assumée - critères complémentaires :- expérience acquise ;- formation reconnue par des diplômes ;- polyaptitude Les emplois repères sont rangés dans des filières et ordonnés en niveaux de qualification Les filières s articulent en :- logistique : approvisionnement stockage préparation livraison ;- commercial : achats accueil vente après-vente ;- administratif : comptabilité informatique secrétariat services généraux Les niveaux de qualification sont déterminés en fonction des critères classants fondamentaux Ils sont au nombre de pour les ...

Article

III. Grille de salaires mensuels - Classification et salaire conventionnel

... La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC elle n est pas articulée rigidement Pour les employés techniciens et agents de maîtrise elle comporte une échelle de positions ( niveaux de I à VI avec échelons par niveau) Pour les cadres elle comporte positions ( niveaux de VII à X avec échelons pour les niveaux VII et VIII et de échelons pour les niveaux IX et X) La progression est fixée de la manière suivante :- du niveau ...

Article

Lexique - AVENANT 2

... Article En vigueur étendu en date du octobre Définition des niveaux éducation nationaleNiveau I : correspond à un niveau bac + Niveau II : correspond à un niveau bac + ou Niveau III : correspond à un niveau bac + Niveau IV : correspond à un niveau bac Niveau V : correspond à un niveau CAP ou BEP NOTA : Arrêté du ...

Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006

Salaires

... janvier Les dispositions des paragraphes et du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l accord du avril sont annulées et remplacées par :« La progression est fixée de la manière suivante :- du niveau I à IV inclus : + entre chaque échelon ;- du niveau V à VI inclus : + entre chaque échelon ;- au niveau VII : + entre chaque échelon ;- du niveau VII échelon ...

Article 1

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

..." de l accord de classifications du mai intégré à la convention collective des commerces de gros n° sont annulées et remplacées par :(voir ce texte)Grille des minima conventionnelspour heures mensuelles au er avril Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu ...

Article 1er

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Grille des minima conventionnels

Salaires

... VIII           IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Annexe A

Filière logistique - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

...techniques ou l adaptation de produits vendus la réalisation de plans et calculs associés Cet emploi couvre les différents emplois particularisés du domaine des interventions technologiques : ouvrier ou technicien de maintenance dépanneur ou contrôleur SAV préparateur de produits techniques dessinateur technicien de planning (s il n est pas agent d encadrement) Le niveau de l emploi est déterminé par le niveau de savoir-faire technologique apprécié en référence au contenu des diplômes professionnels correspondants du niveau III IV (CAP BEP bac professionnel) au niveau V VI (bac technique BTS DUT) III à VI ...

Article

Annexes - Classification

...sous sa responsabilité toutes les opérations comptables ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge Peut préparer l ensemble des comptes nécessaires à l établissement du bilan VInformaticien qualifié : Il développe et exploite le cas échéant les moyens et gros systèmes informatiques aussi bien au niveau matériel que logiciel Il assure la maintenance VAssistant de direction :Assure le secrétariat du chef d entreprise ou d un cadre de direction en prépare les éléments de travail (documents d analyse tableaux de bord ) et rédige la correspondance sur indications sommaires VIInformaticien hautement qualifié :Il développe et exploite des systèmes informatiques ...

Article

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

...sous sa responsabilité toutes les opérations comptables ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge Peut préparer l ensemble des comptes nécessaires à l établissement du bilan VInformaticien qualifié : Il développe et exploite le cas échéant les moyens et gros systèmes informatiques aussi bien au niveau matériel que logiciel Il assure la maintenance VAssistant de direction :Assure le secrétariat du chef d entreprise ou d un cadre de direction en prépare les éléments de travail (documents d analyse tableaux de bord ) et rédige la correspondance sur indications sommaires VIInformaticien hautement qualifié :Il développe et exploite des systèmes informatiques ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Salaires

... IX - X - Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année ...

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures

Salaires

... VIII           IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année ...

Article Préambule

Préambule - Formation professionnelle

... Article Préambule En vigueur étendu en date du février Conscientes du rôle déterminant que les partenaires sociaux ont joué dans le développement de la formation professionnelle continue à tous les niveaux et constatant que la loi du février prévoit l ouverture d une nouvelle concertation devant aboutir à la conclusion d accords de branche les parties signataires sont convenues en ce qui concerne les entreprises du commerce de gros du présent accord dont la conclusion repose sur leur commune ...

Article 6

Professionnalisation - ACCORD DE BRANCHE CADRE

... les bénéficiaires d un contrat de professionnalisation ayant acquis un diplôme un titre ou un CQP PublicsLe contrat de professionnalisation est ouvert :- aux jeunes de moins de ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale quel qu en soit le niveau pour accéder aux métiers souhaités ;- aux demandeurs d emploi âgés de ans et plus lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l emploi Nature et duréeLe contrat de professionnalisation qui fait l objet d un contrat à durée déterminée ou l action ...

Article 6

Reconnaissance dans la grille de classification - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

... Article En vigueur étendu en date du octobre Cette certification assure à son titulaire une classification :- au niveau V de la CCN des commerces de gros ;- ou au niveau VI s il encadre une équipe telle que définie dans la CCN des commerces de gros n° ...


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