Dernière mise à jour 28/03/2024
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Subrogation

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

... Article Subrogation En vigueur étendu en date du janvier En cas de paiement de prestations complémentaires à l occasion d un accident comportant un tiers responsable l organisme assureur est subrogé à l assuré victime qui a bénéficié de ces prestations dans son action contre le tiers responsable dans les limites des dépenses supportées par l organisme ...

Article 2

Classification - Classification des techniciens et agents de maîtrise - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

En date du 05 mai 1992  TECHNICIEN.AGENT DE MAITRISENIVEAU : V.Echelon 1 :Echelon 2 :Echelon 3 :Technicien.Technicien confirmé (1).Technicien confirmé qui coordonne (2) le travail d'une équipe de 5 personnes au plus. NIVEAU : VI.Echelon 1Echelon 2Echelon 3Technicien supérieur.Technicien supérieur confirmé (1).Technicien ...

Article 2

Classification - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

En date du 05 mai 1992  TECHNICIEN.AGENT DE MAITRISENIVEAU : V.Echelon 1 :Echelon 2 :Echelon 3 :Technicien.Technicien confirmé (1).Technicien confirmé qui coordonne (2) le travail d'une équipe de 5 personnes au plus. NIVEAU : VI.Echelon 1Echelon 2Echelon 3Technicien supérieur.Technicien supérieur confirmé (1).Technicien ...

Article

Annexes - Classification

...à la fois techniques logistiques commerciaux et ou administratifs en vue de l objectif à atteindre Cette responsabilité peut aller jusqu à la coordination d activités diversifiées et comporter une fonction d encadrement Il assure la relation clientèle du devis à la facturation Il rend compte de son activité Il peut être responsable de service ou d atelier VI ...

Article

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

...à la fois techniques logistiques commerciaux et ou administratifs en vue de l objectif à atteindre Cette responsabilité peut aller jusqu à la coordination d activités diversifiées et comporter une fonction d encadrement Il assure la relation clientèle du devis à la facturation Il rend compte de son activité Il peut être responsable de service ou d atelier VI ...

Conventions de forfait annuelles

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

En date du 13 avril 2006 Des conventions de forfait peuvent être mises en oeuvre dans les conditions suivantes :2.3.1. Convention de forfait annuelle en heuresA. - Salariés concernés.Salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent ...

Article 1

Nature et ordre de priorité des actions de formation - Formation professionnelle

...de missions définies pour cet organisme à l article Cette étude pourrait porter sur les points suivants :- l évolution des fonctions ;- les emplois concernés par les nouvelles technologies à court et moyen terme ;- la nature et le contenu des formations proposées à ce jour ;- l adaptation de ces formations aux attentes des responsables d entreprises et des salariés ;- les catégories ayant suivi des formations ;- le type d organisation de formation susceptible de répondre à ces attentes ;- les attentes des responsables d entreprises et des salariés L étude déboucherait sur une plaquette ou si possible un montage audiovisuel qui servirait de sensibilisation à la formation et serait distribuée dans les ...

Article 55

Garde d'un enfant malade - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...étendu en date du septembre Dans le cas où la présence de l un des parents est indispensable au chevet de son enfant malade et où il n a pu trouver les moyens d en faire assurer la garde son absence sera considérée comme justifiée sous réserve de la production d un certificat médical En outre il sera autorisé à prendre à cette occasion des congés payés sur les droits acquis au titre de son allocation annuelle même hors de la période normale d utilisation de ces droits ...

Promotion et évolution professionnelle

Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 16 novembre 2010 Comme en matière de recrutement, les critères utilisés dans les définitions de postes ouverts à la mobilité interne ne doivent pas être de nature à entraîner une discrimination fondée sur le sexe. A ce titre, la branche veille à ce que les intitulés ...

Versement des prestations

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

... Article Versement des prestations En vigueur étendu en date du janvier Les prestations garanties par les organismes assureurs sont versées soit directement aux bénéficiaires soit par l intermédiaire de l entreprise sur production d une demande de prestation accompagnée des justificatifs requis mentionnés dans le tableau joint ...

Article

I. Principes généraux - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.2. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu ...

Article

Préambule - ARTT

En date du 10 août 2002 La convention collective rassemble des entreprises de commerce de gros dans différentes branches d'activité : alimentaire, non alimentaire, interindustrielle.Les conditions dans lesquelles s'exerce le métier de ces entreprises de service et de main-d'oeuvre se trouvent modifiées par les lois du 13 juin ...

Annexe A

Filière logistique - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 EMPLOI ET DÉFINITIONNIVEAUEmployé de magasinage :Effectue des travaux de manutention et de rangement simples selon des consignes précises, sans utilisation de chariot élévateur automoteur porté.I.Cariste :Employé de magasinage dont l'activité est le déplacement des charges au moyen de tous chariots automoteurs-gerbeurs, ...

Article

II. Description du système - Classification et salaire conventionnel

En date du 05 mai 1992 1. Pour permettre leur classement, tous les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères classants énoncés plus loin.La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés : ce sont les emplois repères. La liste ...

Articles révisés

Création d'un OPCA

En date du 21 décembre 2010 Le présent avenant annule et remplace les articles 2,3,8 et 9 de l'accord du 14 décembre 1994, tels qu'amendés par l'avenant du 6 février 1995, dans les conditions suivantes.« Article 2 (nouveau)ObjetIntergros a pour objet la réalisation des missions suivantes :- contribuer ...

Article 3

Durée du travail - Avenant I : Cadres

En date du 10 août 2002 En ce qui concerne les cadres non soumis à un horaire de travail précis, devront être privilégiées les mesures qualitatives propres à leur permettre de continuer à exercer pleinement leurs responsabilités (participation plus grande aux mesures d'organisation du travail, amélioration des structures de ...

Article 34

Modification au contrat de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 Lorsqu'un employeur se voit dans l'obligation de demander à un salarié d'accepter définitivement un emploi comportant un salaire inférieur à celui de l'emploi qu'il occupe, ce salarié dispose, pour faire connaître son refus, d'un délai de réflexion de 8 jours et qui commence ...

Article 9

Sections professionnelles paritaires - Gestion sectorielle - Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

En date du 21 décembre 2010 Sans préjudice des sections financières créées par référence aux obligations légales de gestion distincte des catégories définies par l'agrément de l'Etat, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 6332-16 du code du travail relatives notamment aux contributions des employeurs occupant moins de ...

Article 1

Bénéficiaires - Classification des techniciens et agents de maîtrise - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

En date du 05 mai 1992 a) Agents de maîtrise.Leur responsabilité implique :Animation :- veiller à l'intégration des nouveaux membres de son groupe ;- transmettre et expliquer les informations ascendantes et descendantes ;- veiller à l'enseignement des procédures et au développement du niveau de compétence ;- participer à ...


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