Article 4
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Les 3 thèmes (salaires, temps de travail et ancienneté) de cet accord sont considérés comme indissociables par les signataires. Si l'équilibre général de l'accord est remis en cause notamment par des exclusions lors de l'extension ou par des textes législatifs ou réglementaires ultérieurs, ...
Article 5
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés....
Article 6
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.L'extension sera demandée par la partie la plus diligente....
Article
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Les dispositions de la convention collective et des accords qui ont suivi constituent un tout, l'ensemble ayant été conçu et mis en oeuvre dans un souci permanent d'équilibre en respectant les exigences et le contexte des différentes époques de leur création ou de ...
Article 2
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Les aménagements relatifs au temps de travail résident en 2 points principaux.Pour le secteur alimentaire : une augmentation du contingent d'heures supplémentaires. Les entreprises du commerce de gros alimentaire doivent, en effet, être particulièrement réactives pour servir au jour le jour, dans ...
Article 1
Préambule - Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession. Il s'agit également de tenir compte des évolutions du SMIC, base légale de référence, sur laquelle s'appuient les entreprises. La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver ...
Compte épargne-temps
TITRE III : Dispositions diverses - ARTT
En date du 10 août 2002 3.1.1. ObjetLes dispositions qui suivent ont pour objet de favoriser la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) qui est facultatif, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, cela pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler ...