Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures
Salaires
... Article er Grille des minima conventionnels mensuels au er avril pour heures En vigueur étendu en date du mars (En euros SALAIRE MINIMUMconventionnel mensuelSALAIRE MINIMUMconventionnel annuelI -II -III ...
Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures
Salaires
... Article Grille des minima conventionnels au er janvier pour heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros SALAIRE MINIMUMmensuelSALAIRE MINIMUMannuel I II III ...
Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures
Salaires
En date du 15 décembre 2011 (En euros.)NiveauÉchelonSalaireminimum conventionnel au 1er mars 2011Salaireminimum conventionnel au 1er janvier 2012I11 368,001 400,0021 376,201 408,4031 384,471 416,85II11 392,771 425,3521 401,131 433,9031 409,541 442,51III11 417,991 451,1621 426,501 459,8731 435,061 468,63IV11 443,671 477,4421 452,331 486,3031 461,051 495,22V11 468,001 502,0021 523,051 558,3331 580,161 616,76VI11 ...
Article 1
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
...du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d année Pour l année le minimum conventionnel pour les niveaux VIII échelon à X échelon s apprécie pro rata temporis à compter du er avril MINIMAMINIMAMINIMA employéstechniciensagents de au - - au - - maitrise au - - I ...
Article 1er
Salaires
En date du 08 février 2011 Grille des minima conventionnels mensuels au 1er mars 2011 pour 151,67 heures(En euros.)NiveauéchelonSalaireminimumconventionnel mensuelau 1er avril 2010Salaireminimumconventionnel mensuelau 1er mars 2011I11 349,001 368,0021 357,091 376,2031 365,241 384,47II11 373,431 392,7721 381,671 401,1331 389,961 409,54III11 398,301 417,9921 406,691 426,5031 415,131 435,06IV11 423,621 443,6721 432,161 ...
Article
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
...montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d année MINIMA au er janvier I II ...
Article
Salaires
En date du 08 février 2011 (Suivent les signatures....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Dépôt et extension
Salaires
En date du 08 février 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...
Dépôt et extension
Salaires
En date du 15 décembre 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...
Salaire de référence
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Le salaire de référence est la base de calcul des prestations servies.Il est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, hors avantages en nature, au ...
Article
Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Annexe II (1)Au plan national, les partenaires sociaux ont négocié auprès des organismes assureurs du contrat national de référence deux formules s'ajoutant audit contrat, que les employeurs pourront souscrire librement au profit de leurs salariés.La souscription des deux formules s'effectue dans le ...
Article 38
Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 Les mesures prises en cas de ralentissement de l'activité entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements, ou des modifications de structures de l'entreprise, sont définies par la loi du 3 janvier 1975 sur le licenciement économique et les accords sur ...
Rémunération
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 Il est convenu de maintenir le salaire de base contractuel des salariés identique à celui qu'ils percevaient à la date d'application de la réduction du temps de travail sauf en cas de difficultés graves de l'entreprise et sous réserve des dispositions de l'article ...
Article
IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel
En date du 13 avril 2006 A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;- 9 % ...
Garanties du régime
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 4.1. DécèsCapital décèsEn cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause, il est versé en une seule fois au(x) bénéficiaire(s) un capital dont le montant est égal à 60 % du salaire de référence défini à l'article 6 du présent ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 1. 1. Champ d'application. - ObjetLe présent accord a pour objet d'instituer un dispositif obligatoire de prévoyance au bénéfice des salariés définis à l'article 1. 2 des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros.1. ...
Article 54
Maternité - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi (1).1. Période précédant le congé de maternité.A partir du 5e mois de grossesse, toute salariée sera autorisée à arriver le matin 1/4 d'heure après et à ...