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Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Salaires

... Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en ...

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures

Salaires

... Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures

Salaires

... Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en ...

Article 1

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession Il s agit également de tenir compte des évolutions du SMIC base légale de référence sur laquelle s appuient les entreprises La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver toute la souplesse nécessaire à la prise en compte des données économiques et sociales ...

Article

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s ...

Article 1er

Salaires

... Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à ses niveau et échelon Ce calcul s effectue pro rata temporis en cas d arrivée ou de départ en cours d année d absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en ...

Article

Salaires

En date du 08 février 2011 (Suivent les signatures....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Clause de revoyure

Salaires

En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....

Dépôt et extension

Salaires

En date du 08 février 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...

Dépôt et extension

Salaires

En date du 15 décembre 2011 Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code ...

Salaire de référence

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

En date du 18 janvier 2010 Le salaire de référence est la base de calcul des prestations servies.Il est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, hors avantages en nature, au ...

Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006

Salaires

... Article Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l accord de branche du avril En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions des paragraphes et du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l accord du ...

Article

IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel

... Article En vigueur étendu en date du avril A - Garantie d ancienneté (secteur non alimentaire)Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d une garantie d ancienneté égale à la somme des salaires mensuels conventionnels de l année civile écoulée majorée de :- après ans d ancienneté dans l entreprise ;- après ans d ancienneté dans l entreprise ;- après ans d ancienneté dans l entreprise ;- ...

Article

Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance - Prévoyance

En date du 18 janvier 2010 Annexe II  (1)Au plan national, les partenaires sociaux ont négocié auprès des organismes assureurs du contrat national de référence deux formules s'ajoutant audit contrat, que les employeurs pourront souscrire librement au profit de leurs salariés.La souscription des deux formules s'effectue dans le ...

Article 38

Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

En date du 27 septembre 1984 Les mesures prises en cas de ralentissement de l'activité entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements, ou des modifications de structures de l'entreprise, sont définies par la loi du 3 janvier 1975 sur le licenciement économique et les accords sur ...

Rémunération

TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT

En date du 10 août 2002 Il est convenu de maintenir le salaire de base contractuel des salariés identique à celui qu'ils percevaient à la date d'application de la réduction du temps de travail sauf en cas de difficultés graves de l'entreprise et sous réserve des dispositions de l'article ...

Garanties du régime

Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

...l issue de l indemnisation de l employeur résultant des obligations de maintien de salaire telles que définies dans la convention collective nationale du commerce de gros (art des dispositions générales et art des avenants catégoriels applicables aux techniciens et agents de maîtrise) Concernant les assurés n ayant pas l ancienneté minimale requise en application de ces textes pour bénéficier du maintien de salaire les indemnités journalières seront versées à l issue d une franchise fixe et continue de jours Le versement des prestations complémentaires cesse dès la survenance du premier des événements suivants :- à la date de reprise du travail ;- à la date de ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...l article Contrat de garanties collectives obligatoiresCet accord rend obligatoire pour les entreprises entrant dans son champ d application la souscription d un contrat de garanties collectives de prévoyance auprès d un organisme habilité de leur choix Ce contrat doit couvrir moyennant paiement de la cotisation patronale minimale de mentionnée à l article sauf accord collectif référendum et décision unilatérale de l employeur en disposant autrement dans un sens plus favorable les risques incapacité de travail invalidité et décès à un niveau au moins égal aux dispositions suivantes ...


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