Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article 53

Maladie - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...allocations que l intéressé perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l employeur Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait par exemple de l hospitalisation ou d une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur elles sont réputées être servies intégralement En tout état de cause un salarié ne pourra percevoir après application des garanties mentionnées ci-dessus une indemnisation plus importante que le salaire qu il aurait perçu s il avait continué à travailler pendant la période de suspension de ...


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