Dernière mise à jour 09/04/2020
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Article 40

Absence, maladie et accident-Indemnisation - Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident - Convention collective nationale du 1er janvier 1984

En date du 01 janvier 2009 Tout employé ne pouvant se rendre à son travail doit en avertir le chef d'entreprise : il devra justifier son absence dans les 2 jours ouvrables par un certificat, sauf en cas de force majeure.En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité ...

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation - AVENANT 11

En date du 09 novembre 2004 Durée : tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à temps plein disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du code du travail, chaque année d'un droit individuel ...

Annexe I Personnel d'encadrement

Indemnité de licenciement - Annexe I : Personnel d'encadrement

En date du 01 janvier 1984 Agent de maîtrise.Sauf cas de faute grave, il est alloué à l'agent de maîtrise licencié avant l'âge de soixante-cinq ans une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- pour la tranche d'ancienneté comprise ...

Modification de l'article 40 « Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident »

Maladie ou accident

En date du 01 janvier 2009 « Article 40Absence, maladie et accident. - IndemnisationTout employé ne pouvant se rendre à son travail doit en avertir le chef d'entreprise : il devra justifier son absence dans les 2 jours ouvrables par un certificat, sauf en cas de force majeure.En ...

Article

TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT - Organisation du temps de travail

En date du 19 août 2008 Les signataires du présent accord reconnaissent la nécessité de recourir à des emplois intermittents, compte tenu de l'activité spécifique des emplois de la branche. En effet, il est rappelé que la profession a comme caractéristique majeure sa saisonnalité, notamment sur la période allant ...


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