Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (caue)(caue)
Brochure JO n°3348 - IDCC n°2666
La convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (aussi appellé convention collective 2666, convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement , ou encore convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (caue)(caue)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Procédure de saisine de la commission paritaire nationale Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Frais de santé (Alsace-Moselle) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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