Article
Valeur du point au 1er janvier 2002 - Valeur du point au 1er janvier 2002
... au er janvier multipliée par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à Euros Il en résulte pour la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(Montant en euros )( ) SALAIRE MENSUEL minimum coef par application de la re valeur de point( ) COMPLÉMENT DE salaire par application de la e valeur de point( ) TOTAL pour heures-------------------------------------------------------------:NIV ÉCH COEF ( )( )( )I ...
Article 1
Salaires
...;- la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En euros )NIVEAUéchelonCOEF SALAIRE MENSUEL MINIMUMcoefficient par applicationde la re valeur de pointCOMPLÉMENT DE SALAIREpar applicationde la e valeur de pointTOTALpour heures ...
Article 1
Salaires
...EUR ;La seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En euros )NIVEAUéchelonCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimalcoefficient par application de lapremière valeur de pointCOMPLÉMENTde salairepar applicationde la deuxièmevaleur de pointTOTALpour heures ...
Article 1
Salaires
...;- la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après sous réserve de la nouvelle définition du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au er janvier (En euros )NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL MINIMALcoefficient par applicationde la re valeur de pointCOMPLÉMENT DE SALAIREpar applicationde la e valeur de pointTOTAL POUR HEURESI ...
Article 1er
Salaires
... EUR la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er janvier au décembre la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En euros )Niv Éch Coef Salaire mensuel minimal(coefficient par applicationde la re valeur de point)Complément de salairepar application de la e valeurde pointTotal( heures)I ...
Article 1er
Salaires minima
...EUR La seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au décembre la nouvelle grille des salaires minima ci-après (En euros )NiveauÉchelonCoef Salaire mensuelminimal(coef par application de la première valeur de point)Complément de salairepar application de la e valeur de pointTotal( heures)I ...
Durée et aménagement du temps de travail
Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail
...multipliée par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de la e valeur de point (en francs)( ) TOTAL pour heures (en francs)( )( )( )( )( ) ...
Régime de frais de santé
... PMSSFrais dentairesSoins dentaires BROrthodontie acceptée par la sécurité sociale BRProthèses dentaires remboursées par la sécurité sociale BRInlays onlays BRInlays core remboursés par la sécurité sociale BRFrais d optiqueVerresRemboursementselon la grille ci-jointeMonture PMSS par an et par personneLentilles remboursées par la sécurité sociale (la paire) PMSS par an et par personneLentilles correctrices prescrites non remboursées par la sécurité sociale y compris jetables (la paire) PMSS par an et par personneChirurgie de l oeil PMSS par oeil et ...
Régime de prévoyance
En date du 19 octobre 2011 Le régime de prévoyance organise l'indemnisation du participant ou de ses ayants droit en cas de décès, d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité du participant.Les prestations sont versées par l'organisme assureur dans les conditions du contrat collectif obligatoire qui liera les organismes ...
Article 13
Maladie, accident - Titre V : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1988 Afin de permettre à l'entreprise de prendre éventuellement les dispositions nécessaires, le salarié en arrêt de travail doit prévenir ou faire prévenir son employeur dès que possible et justifier son absence dans les quarante-huit heures par la production d'un certificat médical. De même, ...
Article 18
Rémunération - Frais professionnels - Titre VII : Rémunération - Classifications - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du janvier La présente convention collective prévoit des salaires minima pour les différents niveaux et échelons définis dans la classification Chaque salarié doit recevoir au moins le salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon Au moins une fois par an à l initiative de la délégation patronale qui présentera alors les informations prévues par l article L - ...
Article 37
Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires - Titre XVI : Négociations ultérieures - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions qui suivent s appliquent aux réunions paritaires annuelles relatives à la négociation des salaires ainsi qu aux réunions des commissions nationales paritaires de conciliation et d interprétation qui interviendront à compter de l entrée en application de la présente convention collective Les délégations patronale et salariale signataires de la présente convention collective seront composées dans les conditions prévues pour la commission paritaire de conciliation Il en sera de même pour les questions ...
Financement des régimes
En date du 19 octobre 2011 4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyanceL'assiette de cotisation du régime de prévoyance est constituée du salaire brut servant de base aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite du plafond de la tranche C.Pour les salariés indemnisés par le ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est convenu ce qui suit dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires : ...
Article
Représentation syndicale
... Article En vigueur étendu en date du juillet La convention collective prévoit aux termes de ses articles « Commission paritaire nationale de conciliation » « Commission paritaire nationale d interprétation » « Réunions paritaires annuelles relatives à la négociation des salaires » l accord du novembre (le I sur la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle le IV sur l observatoire prospectif des métiers et des qualifications) le maintien du salaire pour le temps passé par les représentants des salariés appartenant à des entreprises de ...
Egalité salariale
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 21 février 2011 Dans la branche promotion-construction, un diagnostic des écarts de rémunération a été établi en 2009 qui a confirmé le constat interprofessionnel en matière d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ...
Durée et aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail - Durée et aménagement du temps de travail
...telle qu elle résulte de l horaire collectif est inférieur à heures le salaire est réduit en conséquence mais le personnel bénéficie alors des indemnités liées à une situation de chômage partiel sous réserve de l accord de la direction départementale du travail et de l emploi Lissage des salaires En application de l article L - - du code du travail les salaires versés chaque mois sont fixés en fonction de l horaire hebdomadaire moyen annuel et non en fonction du nombre d heures effectivement travaillées au cours du mois Le salaire lissé est réduit en stricte proportion des durées d ...
Retraite complémentaire
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO - Retraite complémentaire
En date du 17 décembre 1991 Le taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire au régime Arrco est porté de 4 p. 100 à 8 p. 100 selon le calendrier suivant :- 5 p. 100 au 1er janvier 1992 ;- 6 p. 100 au 1er janvier 1993 ;- ...
Article 1er
Représentation syndicale
...appliquant la convention collective de la promotion-construction le maintien de la rémunération est assuré par l entreprise qui les emploie Pour les représentants des salariés issus d une entreprise ne relevant pas de la convention collective de la promotion construction le maintien de la rémunération est assuré par la FPC par remboursement à l employeur des salaires et charges sur production des documents établissant ces montants ;- pour les employeurs de représentants de chacune des organisations syndicales signataires Le I et le IV de l accord du novembre sont modifiés en conséquence ...