Durée et aménagement du temps de travail
Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail
...coefficient est fixée à F ( e valeur de point) en ce compris une revalorisation de au er janvier Il en résulte la nouvelle grille de salaires minima suivante :( ) NIVEAU échelon( ) COEFFICIENT( ) SALAIRE mensuel minimal coefficient (en francs)( ) COMPLÉMENT de salaire par application de la e valeur de point (en francs)( ) TOTAL pour heures (en francs)( )( )( )( )( ) ...
Article 13
Maladie, accident - Titre V : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1988 Afin de permettre à l'entreprise de prendre éventuellement les dispositions nécessaires, le salarié en arrêt de travail doit prévenir ou faire prévenir son employeur dès que possible et justifier son absence dans les quarante-huit heures par la production d'un certificat médical. De même, ...
Financement des régimes
En date du 19 octobre 2011 4.1. Taux de cotisation du régime de prévoyanceL'assiette de cotisation du régime de prévoyance est constituée du salaire brut servant de base aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite du plafond de la tranche C.Pour les salariés indemnisés par le ...
Article
Valeur du point au 1er janvier 2002 - Valeur du point au 1er janvier 2002
... multipliée par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à Euros Il en résulte pour la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(Montant en euros )( ) SALAIRE MENSUEL minimum coef par application de la re valeur de point( ) COMPLÉMENT DE salaire par application de la e valeur de point( ) TOTAL pour heures-------------------------------------------------------------:NIV ÉCH COEF ( )( )( )I ...
Article 1
Salaires
... EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après sous réserve de la nouvelle définition du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au er janvier (En euros SALAIRE MENSUEL MINIMALcoefficient par applicationde la re valeur de pointCOMPLÉMENT DE SALAIREpar applicationde la e valeur de pointTOTAL POUR HEURESI ...
Egalité salariale
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 21 février 2011 Dans la branche promotion-construction, un diagnostic des écarts de rémunération a été établi en 2009 qui a confirmé le constat interprofessionnel en matière d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ...
Retraite complémentaire
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO - Retraite complémentaire
En date du 17 décembre 1991 Le taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire au régime Arrco est porté de 4 p. 100 à 8 p. 100 selon le calendrier suivant :- 5 p. 100 au 1er janvier 1992 ;- 6 p. 100 au 1er janvier 1993 ;- ...
Article 37
Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires - Titre XVI : Négociations ultérieures - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1988 Les dispositions qui suivent s'appliquent aux réunions paritaires annuelles relatives à la négociation des salaires ainsi qu'aux réunions des commissions nationales paritaires de conciliation et d'interprétation qui interviendront à compter de l'entrée en application de la présente convention collective.Les délégations patronale et ...
Article 35
Commission paritaire nationale de conciliation - Titre XV : Commissions paritaires nationales - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
En date du 01 juillet 1988 Il est institué une Commission paritaire nationale de conciliation. Elle est composée de :- pour les employés, de représentants désignés par chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention. Si des salariés d'une entreprise de promotion immobilière telle que définie à l'article ...
Salaires
Salaires à compter du 1er juillet 2006
...multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à Euros Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En SALAIRE MENSUELCOMPLEMENTTOTAL MINIMUMDE SALAIREpour coefficient par NIVEAUCOEFFICIENTpar applicationapplicationheureséchelon de la premièrede la valeur de pointdeuxième valeur de point ...
Article 18
Rémunération - Frais professionnels - Titre VII : Rémunération - Classifications - Convention collective nationale du 18 mai 1988 - Convention collective nationale
En date du 01 janvier 1989 La présente convention collective prévoit des salaires minima pour les différents niveaux et échelons définis dans la classification.Chaque salarié doit recevoir au moins le salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon.Au moins une fois par an, à l'initiative ...
Article 1
Salaires
...multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En euros )NIVEAUéchelonCOEF SALAIRE MENSUEL MINIMUMcoefficient par applicationde la re valeur de pointCOMPLÉMENT DE SALAIREpar applicationde la e valeur de pointTOTALpour heures ...
Article 1
Salaires
...à multiplier par la différence entre le coefficient de l emploi et le coefficient s établit à EUR Il en résulte du er juillet au juin la nouvelle grille de salaires minima ci-après :(En euros SALAIRE MENSUELminimalcoefficient par application de lapremière valeur de pointCOMPLÉMENTde salairepar applicationde la deuxièmevaleur de pointTOTALpour heures ...
Article 1er
Salaires
En date du 01 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2011, la première valeur de point à multiplier par le coefficient 100 s'établit à 13,78 EUR, la seconde valeur du point à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100 s'établit à 3,49 ...
Article 1er
Salaires minima
En date du 13 juillet 2010 A compter du 1er juillet 2010 :La première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 13,54 EUR.La seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,43 ...
Organisation du temps de travail dans l'entreprise
Organisation du temps de travail dans l'entreprise
En date du 16 novembre 2005 Article 2.1Les heures effectuées au titre du temps choisi mis en place par le présent accord, au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ou au-delà de la convention de forfait annuel donnent lieu à rémunération bénéficiant d'une majoration du salaire horaire dont le ...
Durée et aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 12 juillet 2000 4.1. L'activité des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction peut comporter des périodes de plus ou moins grande intensité au cours de l'année, se traduisant périodiquement par des variations du temps de travail.La ...
Article
Période d'essai
En date du 07 avril 2009 La loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 a apporté diverses modifications sur différents thèmes : période d'essai, indemnité de licenciement, complément de salaire maladie.La commission mixte paritaire a examiné l'impact de cette nouvelle réglementation sur ...
Article
Représentation syndicale
En date du 07 juillet 2010 La convention collective prévoit aux termes de ses articles 35 « Commission paritaire nationale de conciliation »,36 « Commission paritaire nationale d'interprétation »,37 « Réunions paritaires annuelles relatives à la négociation des salaires », l'accord du 10 novembre 2005 (le I sur la ...