Convention collective coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches
Brochure JO n°3616 - IDCC n°7002
La convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (aussi appellé convention collective 7002, convention collective cooperatives et societes d'interet collectif agricole cereales meunerie oleagineux - 5 branches, ou encore convention collective coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux ;
- L'actualité de la Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches - LégiSocial
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Avenant n° 117 du 2 février 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant n° 115 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant n° 114 du 25 mai 2010 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Dialogue social et développement de la négociation collective Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 3 juillet 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création d'un CQP «Agent de silo» Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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