Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
En date du 30 mai 2007 Ce positionnement se fera conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.Aussi, dans cet esprit, les personnes ayant obtenu le certificat de qualification professionnelle et, dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel à l'ensemble ...
Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
Préambule - Création d'un CQP «Agent de silo»
En date du 30 mai 2007 Ce positionnement se fera conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.Aussi, dans cet esprit, les personnes ayant suivi la formation décrite dans le référentiel et obtenu le certificat de qualification professionnelle et, dans la mesure où ...
Article
Préambule - Avenant 109
En date du 01 février 2007 La structure salariale nationale qui se fonde sur des salaires minima par niveau et une grille de rémunération minimale annuelle garantie s'est substituée au salaire binôme et ne fait plus référence à une valeur de point.Les entreprises ont mis en place des ...
Article
Article 1er Principes généraux de la classification - ANNEXE I - Classification des emplois
En date du 05 juillet 1991 Les avenants 30 et 54 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement, sont abrogés et remplacés par le présent avenant et ses annexes.Cette nouvelle classification dénommée " Classification 91 " comporte :- la définition des 84 emplois types ;- une méthode ...
Article 5
Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP - TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP - Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
En date du 14 juillet 2001 5.1. Acquisition des connaissancesChacune des différentes missions répertoriées dans le référentiel de formation donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Cette évaluation sera faite par le ou les formateurs qui sont intervenus dans la rubrique concernée et donnera lieu à une ...
Principes généraux de la classification
Préambule - Classification des emplois
En date du 27 mars 2007 L'avenant n° 58 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement est abrogé et remplacé par le présent accord et ses annexes (1).Cette nouvelle classification, dénommée classification 2007, comporte :- la définition des emplois types ;- la méthode de cotation ;- le ...
Article 5
Régime d'équivalences - ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers
En date du 20 février 2001 Dans le cadre du 4e paragraphe de l'article L. 713-5 du code rural, afin de prendre en compte la spécificité de l'activité des conducteurs dont la journée de travail est entrecoupée d'un certain nombre de périodes d'inaction ne constituant pas du temps de ...
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP - ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
En date du 03 décembre 2003 5.1. Acquisition des connaissances.Chacune des différentes missions répertoriées dans le référentiel de formation donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Cette évaluation sera faite par le ou les formateurs qui sont intervenus dans la rubrique concernée et donnera lieu à ...
Article 6
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP - Formation professionnelle
En date du 28 mars 1999 6.1. Acquisition des connaissancesChacune des six activités répertoriées dans le référentiel de formation donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Cette évaluation sera faite par le ou les formateurs qui sont intervenus dans la rubrique concernée et donnera lieu à une ...
Salaires
Salaires
En date du 05 juillet 2006 Article 1erLes rémunérations minima annuelles garanties (RAG) instituées par l'avenant n° 107 du 5 juillet 2006 sont fixées pour l'année 2006 par un barème figurant en annexe au présent avenant et constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minima en deçà de laquelle ...
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
Préambule - Création d'un CQP «Agent de silo»
En date du 30 mai 2007 6.1. Acquisition des connaissancesChacune des 6 activités répertoriées dans le référentiel de formation donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Cette évaluation sera faite par le ou les formateurs qui sont intervenus dans la rubrique concernée et donnera lieu à une ...
Article 24
Salaire des jeunes - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale
En date du 29 mai 1985 1. Les taux de salaires applicables aux jeunes salariés de moins de 18 ans sont fixés comme suit par rapport aux salaires des adultes de même qualification professionnelle :- avant 17 ans : 20 % d'abattement ;- de 17 à 18 ans : ...
Article
ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima
En date du 05 juillet 1991 En application de l'article 15, paragraphe 1, de la convention, tel que modifié par l'article 6 de l'avenant n° 44 du 29 mai 1985, cette annexe est destinée à reproduire les dispositions déterminant les salaires minima (1).(1) Ces salaires minima sont fixés ...
Article 10
Prise en compte des effets résultant de la réduction - AVENANT 37
En date du 03 juin 1982 de l'horaire hebdomadaire de 40 à 39 heures10.1. La prise en compte des effets financiers résultant de la réduction de la durée du travail de 40 à 39 heures est déterminée par accord au niveau des entreprises en fonction notamment de la ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 09 avril 2008 Considérant que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord salarial en 2007 ;Considérant que les mêmes partenaires ont souhaité ardemment que pareille situation ne se reproduise pas en 2008 ;Considérant que la négociation des salaires porte sur des rémunérations minimales ...
Article 17
Heures supplémentaires - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale
En date du 29 mai 1985 1. Les salaires étant établis sur la base de trente-neuf heures par semaine, les parties conviennent, sans préjuger des dispositions légales concernant la durée et la répartition du travail applicables aux coopératives agricoles, de payer, à partir de la date d'entrée en vigueur ...
Article 15
Bases minima de rémunération (13e mois) - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale
En date du 29 mai 1985 1. Les salaires minima sont déterminés selon les dispositions prévues à l'annexe II bis de la présente convention.2. En outre, le personnel bénéficiera, au prorata des salaires versés pendant la période de référence de douze mois, de la prime dite du treizième ...
ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
I. - Rémunération globale annuelle - Avantages acquis - Application de l'article 2 - ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
En date du 14 mai 1965 Tableau n° 1Durée du travailCoefficienten heuresrécupérateurparpar semainemois 40173,33141177,661,03125421821,062543186,331,0937544190,661,125451951,1562546199,331,187547203,661,21875482081,25Si la durée de travail est de 44 heures par semaine ou 190 heures 2/3 par mois, le salaire minimum, pour un coefficient de 150, devra être de ... 508,50 x 1,125 = 572,06Si ce salarié a dix ans ...
Article
Préambule - Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
En date du 30 mai 2007 Référentiels «TACS»TCAC. - Référentiel des activitésIdentification des emplois et des entreprisesAppellation de l'emploiL'emploi décrit dans ce référentiel est celui de technicien conseil aux adhérents de coopérative (TCAC).Dans les entreprises, les appellations d'usage sont :- technicien conseil ;- agent de développement ;- agent ...