Article 21
Avantages en nature, prime et indemnités diverses - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
En date du 14 mai 1965 1. Les conventions ou accords visés à l'article 4 pourront :a) Déterminer la valeur des avantages en nature éventuellement accordés aux salariés ;b) Prévoir l'attribution de diverses primes, notamment à l'occasion d'événements familiaux ;c) Fixer le montant d'indemnités complémentaires de celles prévues par ...
Article 22
Travaux pénibles, dangereux, insalubres - Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail - Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
En date du 14 mai 1965 1. L'attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, fera l'objet des conventions ou accords visés à l'article 4 qui détermineront les postes de travail devant en bénéficier.2. Pour l'attribution de ces indemnités, il devra être tenu compte des éléments suivants :a) ...
Article 39
Absences exceptionnelles - Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration - Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
En date du 14 mai 1965 1. Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté et porté dès que possible à la connaissance de l'employeur tel qu'incendie du domicile, décès, accident ou maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, n'entraînent pas la rupture du contrat de ...
Article 2
Durée du travail - ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail
En date du 03 juin 1982 2.1. La durée du travail est fixée à 39 heures par semaine à compter du 1er février 1982. Pour l'application du présent accord, la durée du travail s'entend exclusivement du travail effectif au sens de l'article 992 du code rural.2.2. ...
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
En date du 11 décembre 1986 S'il apparaît néanmoins que des licenciements sont inévitables, et s'ils ne portent pas sur l'ensemble du personnel, ou s'il y a échelonnement dans le temps, l'ordre des licenciements est établi par catégorie de salariés de même qualification professionnelle, après consultation du comité d'entreprise ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Régime du dispositif de cessation d'activité - Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés - Cessation anticipée d'activité (CATS)
En date du 10 juillet 2003 14.1. Statut ou situation du salariéLes personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d'activité.Le salarié conserve la qualité d'assuré social et bénéficie ...
Cessation anticipée d'activité (CATS)
Régime du dispositif de cessation d'activité - Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) - Cessation anticipée d'activité (CATS)
En date du 10 juillet 2003 10.1. Statut ou situation du salariéLes personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d'activité.Le salarié conserve la qualité d'assuré social et bénéficie ...
Article
DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi - ANNEXE I - Classification des emplois
En date du 05 juillet 1991 1. Connaissances générales.2. Adaptation, durée de mise au courant.3. Complexité du travail, méthodologie, organisation.B. - Exigences physiques et mentales du poste4. Efforts physiques ou dextérité.5. Fatigue nerveuse et intellectuelle.6. Contacts avec autrui.C. - Responsabilité7 x. Responsabilité envers ...