Convention collective régionale de la couture parisienne
Brochure JO n°3185 - IDCC n°303
La convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (aussi appellé convention collective 303, convention collective couture parisienne, ou encore convention collective régionale de la couture parisienne) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Couture parisienne ;
- L'actualité de la Convention collective régionale de la couture parisienne - LégiSocial
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Prime de collection printemps-été 2009 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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ARRETE du 27 juin 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Prime de collection Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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ARRETE du 7 avril 2005 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Modification d'un texte (LETTRE D'ADHESION) au sein de votre convention.
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Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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ARRETE du 4 août 2004 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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AVENANT Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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ARRETE du 3 octobre 2003 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Avenant à l'accord sur les classifications Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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