Indemnités.
TITRE IV : Rémunérations et indemnités - Convention collective nationale
... Article Indemnités En vigueur non étendu a) Prime d ancienneté Une prime d ancienneté distincte du salaire de base est calculée de la façon suivante : p du bloc rémunération par année de présence plafonnée à p Cette prime s ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe Elle ...
Rémunération.
TITRE IV : Rémunérations et indemnités - Convention collective nationale
... Article Rémunération En vigueur non étendu a) Le bloc rémunération Les modes et rythmes de rémunérations pouvant être variables suivant les entreprises il est adopté une notion de bloc rémunération englobant l ensemble des rémunérations à caractère régulier versées durant l année Le bloc rémunération est l addition du salaire brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire (prime de vacances e mois etc ) Compte tenu de cette notion les entreprises peuvent organiser leur politique salariale en fonction de leur spécificité et de leurs possibilités Les entreprises le souhaitant peuvent mettre en place après accord des représentants du personnel ou à défaut ...
Cessation du contrat de travail.
TITRE III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale
...puisse excéder mois de traitement ° Calcul et paiement de l indemnité de licenciementL indemnité pour le personnel collaborateurs maîtrise cadres et directeur est calculée sur la moyenne des appointements et indemnités perçus au cours des douze derniers mois de présence telle quedéfinie dans le bloc de rémunération annuel y compris la prime d ancienneté En cas de travail à temps partiel l indemnité de licenciement est calculée au prorata du temps de travail Pour les salariés occupés tantôt à temps plein tantôt à temps partiel l indemnité de licenciement est calculée proportionnellement aux périodes d emploi effectuées dans l entreprise Elle est payable lorsque l agent licencié cesse ses ...
ARTT
Maintien des rémunérations sur la base de la durée hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise - Chapitre VI : Rémunération - ACCORD
...vigueur non étendu Les salariés présents au décembre bénéficieront d un maintien des éléments de rémunération suivants : le salaire mensuel de base correspondant à l horaire collectif en vigueur dansl entreprise avant aménagement et réduction du temps de travail ( heures) ; le e mois la prime d ancienneté dans les conditions précisées à l article du présent accord Sous réserve desévolutions non liées à l aménagement et à la réduction du temps de travail les salariés présents à l effectif antérieurement au er janvier continueront donc à bénéficier de la rémunération quiétait la leur ...
Article 1 Clauses générales.
TITRE Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale
...à compter du er juillet à celle du février modifiée Toutefois la convention collective du février continuera de s appliquer jusqu au er janvier pour le calcul de la prime d ancienneté et les jours supplémentaires de congé pourancienneté La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter de la date fixée au paragraphe de l article premier Elle se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée sauf dénonciation ° DénonciationLorsque la convention sera devenue à durée indéterminée ...
ANNEXE : AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Correspondance des références de thèmes entre la structure actuelle et la nouvelle structure envisagée - PREMIERE PARTIE : AMENAGEMENTS DE STRUCTURE - AVENANT
...structure de la convention collective :TITRE IV : REMUNERATIONS ET INDEMNITES :Article - Rémunérations Article - indemnité Article - Maladie REFERENCE DES THEMES dans la structure actuelle de la convention collective :TITRE IER : DISPOSITION GENERALES Titre III :Article - Rémunérations Article - Indemnités diverses primes et prêts :a) Prime d ancienneté ;c) Indemnités pendant les periodes de rappel au service national ;d) Indemnités de déplacement ;e) Prêt pour achat de véhicules Article - b) Indemnités en cas de maladie ou accident du travail REFERENCE DES THEMES dans la nouvelle structure de la convention collective :TITRE V : CONTRIBUTIONS SOCIALES :Article ...
Formation professionnelle
Garantie d'accès à la formation professionnelle - AVENANT
... Article Formation professionnelle En vigueur non étendu A compter de tout salarié ayant au moins ans d ancienneté dans l entreprise bénéficie au minimum tous les ans d un entretien professionnel réalisé par l entreprise dont la finalité estde permettre à chaque salarié d élaborer son projet professionnel à partir de ses aptitudes de ses souhaits d évolution dans l entreprise et compte tenu des besoins de celle-ci Au cours ...
Congés payés, congés exceptionnels.
TITRE III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale
... Article Congés payés congés exceptionnels En vigueur non étendu ° Congés payésa) Droits à congés payés Pour le personnel " Directeur cadres maîtrise et collaborateurs " les droits à congés payés sont fixés à jours ouvrés pour le personnel ayant un an d ancienneté b) Attribution des congés L ordre des départs est fixé par la direction après consultation des délégués du personnel s il en existe c) Paiement des indemnités de congés Avant son départ en congé le personnel peut demander à percevoir la moitié de l indemnité de congés payés à laquelle il a droit d) Rappel d un ...
Formation professionnelle
Le droit individuel à la formation (DIF) - AVENANT
...faire l objet d un accord entre les parties b) L acquisition des droitsLes salariés en contrat à durée indéterminée acquièrent des droits dans les conditions définies par la réglementation en vigueur (articles L - à L - du code du travail) sous réserve decompter an d ancienneté dans l entreprise de heures par an cumulables sur ans dans la limite de heures Pour les salariés à temps partiel ces droits sont acquis pro rata temporis dans la limite de heures quel que soit le nombre d années cumulées ...