Dernière mise à jour 30/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dechet

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet

... Article Lettre d adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre Fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex au conseil des prud hommes de Paris M ...

L'emploi d'agent qualifié de centre de traitement des déchets

Classification de la convention collective

... Article L emploi d agent qualifié de centre de traitement des déchets En vigueur étendu en date du mai La fiche emploi d agent qualifié de centre de traitement des déchets de l article titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :Filière : exploitationTraitementEmploi : agent qualifié de centre de traitement des déchetsActivités dominantes : il organise il contrôle il conduit les installations Missions principales : ses activités s exercent sur sites spécifiques Exécution :Outre ses propres activités de par le professionnalisme manifesté dans sa technicité :- ...

Article 1.1

Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... juillet La présente convention est rédigée conformément aux articles L - et suivants du code du travail Elle règle sur le territoire métropolitain la Corse et la Réunion les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des " activités du déchet et de la propreté urbaine " ainsi définies :a) Tous types de collecte d enlèvement et d acheminement de déchetsde toute nature( ) (déchets ménagers et assimilés déchets industriels banals ou spéciaux déchets des activités de soins déchets ménagers spéciaux boues ) ;b) Toutes opérations de tri de ...

L'emploi d'agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets

Classification de la convention collective

...d agent qualifié de centre de tri de regroupement des déchets En vigueur étendu en date du mai La fiche emploi d agent qualifié de centre de tri de regroupement des déchets de l article titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :Filière : exploitationCollecte et activités assimiléesEmploi : agent qualifié de centre de tri de regroupement des déchetsActivités dominantes : il organise il contrôle il conduit les installations Missions principales : ses activités s exercent sur sites spécifiques Exécution :En plus de ses propres activités de par ...

Les grilles de classification

Classification de la convention collective

... Article Les grilles de classification En vigueur étendu en date du mai Les grilles générales de classification de l article titre III de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les grilles suivantes NIV POS COEF FILIÈRES PROFESSIONNELLESExploitationMaintenanceCollecte et activités assimiléesTraitementCollecte et activitésassimiléesTraitementAdministrationGestionEtudesDéveloppementI Equipier de collecte Agent d entretien d infrastructures Agent de centre de tri de regroupement des déchets Agent de centre de traitement des déchets Agent de maintenance Agent de maintenance Employé de gestion ou d ...

Article

Fiches emplois - Article 3.4 - Fiches emplois - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur non étendu en date du mai NIV POS COEF FILIÈRES PROFESSIONNELLESExploitationMaintenanceCollecte et activités assimiléesTraitementCollecte et activitésassimiléesTraitementAdministrationGestionEtudesDéveloppementI Equipier de collecte Agent d entretien d infrastructures Agent de centre de tri de regroupement des déchets Agent de centre de traitement des déchets Agent de maintenance Agent de maintenance Employé de gestion ou d administration  II Equipier de collecte Agent d entretien d infrastructures Agent de centre de ...

Formation professionnelle

Contrat de professionnalisation - Formation professionnelle

... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du décembre Le e alinéa de l article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article)Le e alinéa de l article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété comme suit :(voir cet article)Le e alinéa de l article du titre IV de la convention collective ...

Article

Annexe - Avenant 30

... Article Abrogé en date du juin en date du janvier Cahier des charges de labellisation de centre de formation Cadre pédagogiqueExistence de matériels pédagogiques standards couramment utilisés dans les entreprises de la branche :- véhicules utilisés dans les activités du déchet :- bennes de collecte tonnes tonnes ;- véhicules de nettoiement ;- camionnettes de collecte de déchets d activités de soins ;- ensembles routiers et véhicules avec remorques ;- véhicules de collecte de déchets industriels - engins automoteurs à conducteurs portés ;- simulateurs de conduite rationnelle et prévisionnelle ;- ordinateur de ...

Article

Filière : exploitation Collecte et activités assimilées - Article 3.4 - Fiches emplois - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Emploi : agent de contrôle des déchetsActivité dominante : il contrôle Missions principales : ses activités s exercent sur les sites de regroupement ou de traitement de déchets Exécution :- contrôler la conformité des déchets avant leur mise en stockage ;- effectuer des prélèvements d échantillons sur les déchets réceptionnés pour analyse ;- surveiller l évolution des déchets stockés pendant ou après l exploitation de l installation de stockage des déchets ;- veiller à ...

Article Filière : exploitation Collecte et activités assimilées

Filière : exploitation Collecte et activités assimilées - Article 3.4 - Fiches emplois - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article Remplacé ( - - ) Emploi : agent de centre de tri de regroupement des déchetsActivité dominante : il trie il regroupe il conditionne Missions principales : ses activités s exercent sur sites spécifiques : centre de tri de regroupement Exécution :- connaître et identifier la nature des déchets ;- séparer les principales catégories de composants de manière à distinguer les matières recyclables (carton bois métaux plastique ) des résidus à incinérer ou à stocker ;- assurer la réception des déchets et ...

Création de l' OPCALIA

Création - Création de l'OPCIB

... Article Création de l OPCALIA En vigueur non étendu en date du juin En application des dispositions du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à la formation professionnelle il est convenu de l adhésion de la branche professionnelle des " activités du déchet " à l OPCALIA et de la création d une section professionnelle paritaire chargée d assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d application de la ...

Article

Filière : exploitation Traitement - Article 3.4 - Fiches emplois - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Emploi : agent de centre de traitement des déchetsActivité dominante : il participe à une activité de traitement Missions principales : ses activités s exercent sur sites spécifiques : centre de traitement des déchets Exécution :- connaître et identifier la nature des déchets ;- séparer les principales catégories de composants de manière à distinguer les matières recyclables (carton bois métaux plastique ) des résidus à incinérer ou à stocker ;- assurer la réception des déchets ...

Création de l'OPCIB

Création - Création de l'OPCIB

... Article ( ) Création de l OPCIB En vigueur étendu en date du juillet En application des dispositions du titre IV de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à la formation professionnelle il est convenu de l adhésion de la branche professionnelle des " activités du déchet " à l OPCIB et de la création d une section professionnelle paritaire chargée d assurer la gestion des contributions au développement de la formation professionnelle des entreprises relevant du champ d application de la convention ...

Article 6.1

Préambule - VI-1. - Hygiène et Sécurité - Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Considérant que les activités de gestion des déchets exposent certains opérateurs à des risques en matière d hygiène et de sécurité la profession estime que la prévention est un des moyens essentiels d amélioration des conditions de travail et d organisation des entreprises ou des services afin d obtenir une gestion optimale de leurs activités en garantissant la sécurité des personnes ...

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes,

THÈME 3 Réglementations - Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

... Article Annexe : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de tonnes En vigueur étendu en date du juillet OBJECTIF :Actualiser et ou acquérir les connaissances permettant d appliquer :- les réglementations associées aux activités du déchet ;- les règles de circulation routière ;- réglementations sociales ÉLÉMENTS DE CONTENU :Les réglementations associées aux activités du déchet :- déchets ménagers (DM) ;- déchets industriels banals (DIB) ;- déchets industriels spéciaux (DIS) ;- déchets d activités de soins (DAS) ;- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;- déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) ...

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

... Article Indemnisation des absences pour maladie accident du travail et maladie professionnelle En vigueur étendu en date du juin Les dispositions du premier alinéa de l article du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Tout salarié ayant an d ancienneté dans l entreprise bénéficie en cas d absence résultant de maladie d accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu des dispositions définies ci-après ...

Conditions de départ en retraite

Mise à la retraite - Conditions de départ en retraite

... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Les dispositions de l article de la convention collective nationale des activités du déchet sont reprises et complétées par des contreparties en matière de formation professionnelle et ou d emploi afin de se conformer aux nouvelles dispositions légales Lors de la négociation de la nouvelle convention collective nationale des activités du déchet signée le mai les partenaires sociaux ont choisi de ...

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation - Formation professionnelle

... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du décembre Le er alinéa de l article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article)Le e alinéa de l article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...

Formation professionnelle

Centres de formation d'apprentis - Formation professionnelle

... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du décembre Le e alinéa de l article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article)L article du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un e et e alinéas comme suit :(voir cet article) ...


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