Annexe II : Répertoire des critères de classification
Connaissances - Annexe II : Répertoire des critères de classification
En date du 18 juillet 2001 Expression écrite et orale.1. ORAL.Comprendre le français oral et le parler.2. LIRE.Comprendre les instructions et savoir lire les documents d'exploitation(texte, plannings, plan, carte).3. ÉCRIRE.Consulter et rédiger les documents de travail.4. EXPLIQUER.Savoir analyser une situation et ...
Annexe II : Répertoire des critères de classification
Responsabilités - Annexe II : Répertoire des critères de classification
En date du 18 juillet 2001 Relations commerciales.2. CONTACT.Savoir renseigner son entourage professionnel : utilisateurs, fournisseurs ...3. ACCUEIL.Responsabilité d'accueil de l'usager et de l'utilisateur : savoir faire preuve d'amabilité et d'attention ; savoir donner des informations sur le métier (produits, fonctionnement et visite du site ...), ...
Les grilles de classification
Classification de la convention collective
...de tri de regroupement des déchets Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets Technicien confirmé agent de maîtrise de maintenance Technicien confirmé agent de maîtrise de maintenance Agent de maîtrise de gestion ou d administration Agent de maîtrise d études de développement V CadresNIV Pos Coef EQUIV niveauéduc nation CRITÈRES DE CLASSIFICATIONFILIÈRES ET EMPLOISConnaissancesResponsabilitésAutonomieExploitationMaintenanceCollecteet activitésassimiléesTraitementCollecteet activitésassimiléesTraitementAdministrationGestionEtudesDéveloppementNIVEAU I Coef VIExécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances particulières Responsabilité de la qualité du travail confié de l application des règles de sécurité Préparation organisation et contrôle du travail par un agent de niveau supérieur Equipier de collecte Agent d entretien d infrastructures Agent de centre de ...
Article 3.1
Principes - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 La grille de classification a pour objet :- de répondre aux évolutions technologiques que connaissent les activités du déchet et les métiers ;- de clarifier la classification en définissant de nouveaux emplois ;- de favoriser l'évolution professionnelle des salariés ;- de valoriser et ...
Article 3.2
Définition générale des emplois (non-cadres) - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 Article 3.2.1EmploisLes emplois sont répartis en 4 filières professionnelles :- exploitation (collecte et activités assimilées/traitement) ;- maintenance (collecte et activités assimilées/traitement) ;- administration/gestion ;- études/développement.Article 3.2.2Critères de classificationLes emplois sont qualifiés à l'aide de 3 critères communs à ...
Article Préambule
Classification de la convention collective
En date du 11 mai 2007 Afin d'accompagner les évolutions professionnelles des emplois de la branche des activités du déchet, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer dans les grilles de classification le coefficient 125....
Salaires minimaux conventionnels
Salaires
En date du 11 mai 2007 L'article 3.5 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.5Salaire minimum conventionnel (SMC) des emploisdont le coefficient est inférieur ou égal à 132Pour les emplois dont le ...
Article 2.3
Engagement - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 Tout engagement sera confirmé par écrit à l'intéressé au plus tard dans un délai de 1 mois suivant le début de l'activité, au moyen d'une lettre d'engagement ou d'un contrat de travail comportant notamment les indications suivantes :- l'identité des parties ;- le ...
Article 3.5
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 01 juin 2007 Pour les emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132, dans les grilles de classification, le SMC est mensuel. Il est déterminé à partir de la valeur du point, telle que fixée à l'article 3.6. Pour 151,67 heures, il est ...
Article 3.5.1
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 01 juin 2007 Pour les emplois dont le coefficient est supérieur à 132, dans les grilles de classification, le SMC est annuel. Pour un temps plein, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient, correspondant à chaque emploi, multiplié par 12. En ...
Article Préambule
Salaires
En date du 11 mai 2007 A l'issue de négociations 2007, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimaux conventionnels de la branche à compter du 1er juin 2007. Ils ont parallèlement décidé de donner une référence annuelle aux salaires minimaux des emplois dont le coefficient est supérieur ...
Article 2.4
Période d'essai - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 23 juin 2009 Tout engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai dont la durée et l'éventuel renouvellement, mentionnés dans le contrat de travail, sont définis ci-dessous :a) Ouvriers : 1 mois.b) Employés :- 1 mois pour les employés positionnés au coefficient 100 à ...
Demande d'extension
Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
En date du 15 mai 2007 Les signataires du présent accord demandent l'extension au département de la Guyane :- du titre Ier - Dispositions générales ;- du titre II - Conditions de travail ;- du titre III - Classification, rémunération ;- du titre IV - Formation professionnelle, modifié par ...
Période d'essai
Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
En date du 23 juin 2009 Les dispositions de l'article 2. 4 du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Tout engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai dont la durée et l'éventuel renouvellement, ...
Entrée en vigueur de l'accord
Classification de la convention collective
En date du 11 mai 2007 Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel....
Dépôt et publicité
Classification de la convention collective
En date du 11 mai 2007 Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...
Personnels concernés
Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
En date du 19 février 2008 2.1. Salariés affectés au marché transféréLe présent accord s'applique à tous les salariés non cadres, quel que soit leur contrat de travail, qui remplissent les 2 conditions suivantes :- être titulaire d'un coefficient inférieur ou égal à 167 sur la grille de ...
Accord formation à la sécurité des conducteurs
Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
En date du 30 mars 2001 L'article 2.2.3 de l'accord du 21 octobre 1999, visant les personnels auxquels les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables, est complété comme suit :" 4. Les personnels des entreprises assurant du transport de marchandises ou produits, pour compte propre ...
L'emploi d'agent qualifié d'études, de développement
Classification de la convention collective
En date du 11 mai 2007 La fiche emploi d'agent qualifié d'études, de développement de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogée et remplacée par la fiche suivante :Filière : études / développementEtudes, commercial, rechercheEmploi : agent qualifié d'études, de ...