Dernière mise à jour 30/10/2020
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Salaires minimaux conventionnels

Salaires

... Article Salaires minimaux conventionnels En vigueur étendu en date du mai L article du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article Salaire minimum conventionnel (SMC) des emploisdont le coefficient est inférieur ou égal à Pour les emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à dans les grilles de classification le SMC est mensuel Il est déterminé à partir de la valeur du point telle que fixée à l article Pour ...

Article 3.5

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à dans les grilles de classification le SMC est mensuel Il est déterminé à partir de la valeur du point telle que fixée à l article Pour heures il est calculé en multipliant la ...

Article 3.5.1

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juin Pour les emplois dont le coefficient est supérieur à dans les grilles de classification le SMC est annuel Pour un temps plein il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient correspondant à chaque emploi multiplié par En cas d année incomplète le SMC est calculépro rata ...

Salaires

Salaires

...mensuel conventionnel (SMC)Le SMC des emplois visés à l article - du présent titre est déterminé à partir de la valeur mensuelle du point pour heures telle que fixée à l article ci-dessous Il est calculé en multipliant la valeur mensuelle du point par le coefficient correspondant à chaque emploi Toutefois par dérogation au mode de calcul ci-dessus le SMC des emplois classés au coefficient de la grille générale des classifications est porté à Euros à partir du er août "Article L article ...

Article 3.2

Définition générale des emplois (non-cadres) - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...:- relations commerciales ;- qualité ;- sécurité ;- animation des hommes ;- formation ;- complexité dans l exécution Autonomie :- sous-critères :- dans la prise de décisions ;- dans l organisation et l exécution du travail Un répertoire des critères de classification est annexé à la présente convention collective Article Niveaux positions et coefficientsDans chaque emploi le salarié est classé en fonction des critères de classification à un niveau et à une position auxquels correspond un coefficient Article Evolution de carrièreLes emplois comportent en principe échelons offrant aux salariés des perspectives d évolution professionnelle L employeur est tenu de procéder à un ...

Article 3.17 (1)

...point visée aux articles et de la convention collective antérieure est fixée à : à compter du er juillet Coefficient hiérarchique (art C et G) Le coefficient hiérarchique est relevé à au er juillet Prime d ancienneté (art A et A) (Voir tableau page suivante )-----------------------------------------------------------------ANSANNÉE D APPLICATIONANS   ----------------------------------------------------------------- ...

Adaptations

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

... « Fiches emplois » est complété comme suit :« Les cadres en Guyane étant pour des raisons de taille d entreprise souvent sollicités pour effectuer des missions polyvalentes et notamment des remplacements de chefs d équipe cette polyvalence est reconnue par l attribution d une majoration de points du coefficient de base qui passe à » L article « Indemnité de salissure » est complété comme suit :« L indemnité de salissure est également allouée aux cadres de niveau V effectuant un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets » ...

Article 2.3

Engagement - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...tard dans un délai de mois suivant le début de l activité au moyen d une lettre d engagement ou d un contrat de travail comportant notamment les indications suivantes :- l identité des parties ;- le siège de l entreprise ou de l établissement dans lequel l emploi est exercé ;- l emploi ;- le coefficient hiérarchique dans la classification ;- le montant et la périodicité de la rémunération ;- la date de début de la relation contractuelle ;- la durée des congés payés et du délai-congé ;- la durée du travail ;- la référence à la présente convention ...

Article 3.3

Définition générale des emplois (cadres) - III-1. - Classification - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...gestion économique de leur secteur d activité à diriger à animer et coordonner les activités et les travaux de leurs collaborateurs à prendre des décisions qui engagent l organisation l activité et les résultats de l entreprise La rémunération de chaque intéressé est fixée contractuellement en rapport avec les fonctions qu il exerce Le coefficient devra ^etre au moins égal à (niveau V) ...

Article Préambule

Classification de la convention collective

... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai Afin d accompagner les évolutions professionnelles des emplois de la branche des activités du déchet les partenaires sociaux ont souhaité intégrer dans les grilles de classification le coefficient ...

Article Préambule

Salaires

...mai A l issue de négociations les partenaires sociaux ont décidé d augmenter les salaires minimaux conventionnels de la branche à compter du er juin Ils ont parallèlement décidé de donner une référence annuelle aux salaires minimaux des emplois dont le coefficient est supérieur à dans les grilles de classification de la convention collective nationale des activités du déchet à compter du er juin ...

Article 3.7

Rémunération effective - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Aucun salarié ne peut percevoir une rémunération effective inférieure au SMC correspondant au coefficient de son emploi La rémunération effective comprend l ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales auxquels le salarié a droit du fait de son activité professionnelle quelles que soient la date ou les modalités de leur paiement Les heures supplémentaires sont calculées sur le salaire de base majoré de la prime d ancienneté telle que définie ...

Article 2.4

Période d'essai - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...du juin Tout engagement ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai dont la durée et l éventuel renouvellement mentionnés dans le contrat de travail sont définis ci-dessous :a) Ouvriers : mois b) Employés :- mois pour les employés positionnés au coefficient à inclus de la grille de classification de la convention collective ;- mois renouvelable une fois pour une durée équivalente par accord exprès des parties pour les autres employés c) Techniciens et agents de maîtrise : mois renouvelables une fois pour une durée ...

Période d'essai

Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

...déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Tout engagement ne deviendra définitif qu à l issue d une période d essai dont la durée et l éventuel renouvellement mentionnés dans le contrat de travail sont définis ci-dessous :a) Ouvriers : mois b) Employés :- mois pour les employés positionnés au coefficient à inclus de la grille de classification de la convention collective ;- mois renouvelable une fois pour une durée équivalente par accord exprès des parties pour les autres employés b) Techniciens et agents de maîtrise : mois renouvelables une fois pour une durée ...

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

...taux de la prime d ancienneté ;- date d affectation sur le marché ;- à titre indicatif le planning d affectation des salariés ou du document équivalent (exemple : fiche journalière de travail) ;- nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;- date d effet de la protection en cours ;- emploi ;- coefficient hiérarchique ou classification ;- horaire hebdomadaire ;- répartition du temps de travail et du repos hebdomadaire ;- salaire mensuel brut de base ;- éléments de rémunération conventionnels fixes ;- contrat de travail ;- en cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;- dates prévues des congés payés à prendre ;- absences en cours :- motif de ...

Personnels concernés

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

... Article Personnels concernés En vigueur étendu en date du février Salariés affectés au marché transféréLe présent accord s applique à tous les salariés non cadres quel que soit leur contrat de travail qui remplissent les conditions suivantes :- être titulaire d un coefficient inférieur ou égal à sur la grille de classification de la convention collective nationale des activités du déchet ;- justifier d une affectation continue au marché pendant les derniers mois qui précèdent la date de prise d effet du nouveau marché Sont également pris en compte :- sous réserve du respect des conditions ...

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

...suivants :- nom ;- prénom ;- date de naissance ;- nationalité ;- adresse ;- date d embauche déterminant l ancienneté ;- taux de la prime d ancienneté ;- date d affectation sur le marché ;- nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;- date d effet de la protection en cours ;- emploi ;- coefficient hiérarchique ou classification ;- horaire hebdomadaire ;- répartition du temps de travail et du repos hebdomadaire ;- salaire mensuel brut de base ;- éléments de rémunération conventionnels fixes ;- contrat de travail ;- en cas de contrat temporaire (contrat à durée déterminée ou mission de travail temporaire) motif du recours ;- dates prévues des congés payés à prendre ...

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Personnels concernés - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

... Article Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d un marché public En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord s applique au personnel non cadre dont le coefficient est inférieur ou égal à Article Salariés bénéficiant d un CDILes salariés en contrat à durée indéterminée doivent être affectés sur le marché depuis au moins mois au cours des derniers mois à la date de la prise d effet du nouveau marché Lorsqu un salarié affecté ...

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Personnels concernés - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

... Article Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d un marché public En vigueur étendu en date du décembre Cette garantie d emploi concerne le personnel ouvrier dont le coefficient est inférieur ou égal à (art - de la présente convention) Salariés bénéficiant d un CDILes salariés en contrat à durée indéterminée doivent justifier des deux conditions suivantes :- à la date de la prise d effet du nouveau marché être affectés sur le marché depuis ...


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