Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 3.10

Indemnité de panier de nuit - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Une indemnité journalière dite de panier de nuit est allouée aux personnels des niveaux I à IV des activités de traitement des filières exploitation et maintenance effectuant au moins heures de travail quotidien entre heures et heures En aucun cas elle ne peut se cumuler avec l indemnité de panier de jour Le montant ...

Article

Préambule - Salaires et indemnité de panier de nuit

... Article En vigueur étendu en date du mars A l issue des négociations salariales les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser la valeur du point et d étendre le bénéfice de l indemnité de panier de nuit dans les conditions indiquées ci-dessous ...

Adaptations

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

... L article « Indemnité de salissure » est complété comme suit :« L indemnité de salissure est également allouée aux cadres de niveau V effectuant un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets » L article « Indemnité de panier de jour » est modifié comme suit :« Le montant de cette indemnité équivaut à de la valeur mensuelle du point Les cadres bénéficient du remboursement des frais réels engagés pour leurs déplacements missions et réceptions »Le reste de l article est inchangé L article ...

Valeur du point

Salaires et indemnité de panier de nuit

En date du 26 mars 2009 L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3.6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13,56 EUR à compter du 1er avril 2009. ...

Article 3.7

Rémunération effective - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...modalités de leur paiement Les heures supplémentaires sont calculées sur le salaire de base majoré de la prime d ancienneté telle que définie à l article de la présente convention En revanche ne sont pas comprises dans la rémunération effective au sens du présent article :- les indemnités de salissure de panier de jour et de nuit et de transport ;- les majorations pour travail de nuit du dimanche et jour férié ;- l indemnisation de l astreinte ;- la prime de e mois ;- les gratifications ayant un caractère exceptionnel ...

Entrée en vigueur de l'accord

Salaires et indemnité de panier de nuit

En date du 26 mars 2009 Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er avril 2009....

Dépôt et publicité

Salaires et indemnité de panier de nuit

En date du 26 mars 2009 Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de ...

Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Salaires et indemnité de panier de nuit

En date du 26 mars 2009 Les parties conviennent de poursuivre les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes....


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