Conditions de départ en retraite
Entrée en vigueur - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le er jour du mois suivant son extension ...
Conditions de départ en retraite
Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Un article est intégré à la convention collective nationale des activités du déchet comme suit :(voir cet article) ...
Conditions de départ en retraite
Départ volontaire à la retraite - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février L article er du présent accord annule et remplace l article de la convention collective nationale des activités du déchet comme suit :(voir cet article) ...
Conditions de départ en retraite
Préambule - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Les parties signataires confirment par le présent accord les dispositions de l article - " Départ en retraite " de la convention collective nationale des activités du déchet Les parties signataires modifient néanmoins le texte conventionnel afin de l adapter aux dispositions ...
Conditions de départ en retraite
Dépôt et publicité - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris dans les conditions définies par l article L ...
Conditions de départ en retraite
Mise à la retraite - Conditions de départ en retraite
... Article Conditions de départ en retraite En vigueur étendu en date du février Les dispositions de l article de la convention collective nationale des activités du déchet sont reprises et complétées par des contreparties en matière de formation professionnelle et ou d emploi afin de se conformer aux nouvelles dispositions légales ...
Article 2.24
Départ en retraite - II-3. - Résiliation du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000
... Article En vigueur étendu en date du février Article Départ volontaire à la retraiteLe salarié qui désire mettre fin à son contrat de travail dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une pension de vieillesse au sens du code de la sécurité sociale doit le notifier à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre et respecter les préavis de l ...
Article 3.16
13e mois - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
...moins mois consécutifs d ancienneté dans l entreprise et étant présent à l effectif de l entreprise au décembre de l année de référence Cette prime équivaut à mois de salaire En cas d embauche en cours d année elle est versée pro rata temporis En cas de départ en retraite (art de la présente convention) ou de départ motivé par le changement de titulaire d un marché public cette prime est versée pro rata temporis sans condition de présence au décembre Les autres modalités d attribution sont définies au niveau de l entreprise après consultation des représentants du ...
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Obligations à la charge du nouveau titulaire - ANNEXE V
...l ancien employeur n auront pas à être réglés par le nouvel employeur ;- maintien du salaire mensuel brut de base auquel s ajouteront les éléments de rémunération conventionnels fixes prévus par la présente convention Le salarié bénéficiera de l ensemble des dispositions contractuelles existant dans l entreprise du nouveau titulaire ;- les salariés bénéficieront du régime de retraite et de prévoyance en vigueur chez le nouvel employeur ; ce statut se substituera dès la date d effet du contrat à celui du précédent employeur ;- la signature par le salarié du contrat de travail proposé par le nouveau titulaire vaudra acceptation par le salarié des modalités de reprise Elle entraînera la rupture du contrat ...
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Organisation et conditions de reprise - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
...éléments de salaire à périodicité fixe autre que mensuelle dont le nouvel employeur ne sera pas tenu de maintenir les modalités de calcul et de versement compte tenu de la variété des situations rencontrées dans les entreprises Sont exclues de la rémunération transférable les primes et indemnités liées à l exécution du travail ;- application du régime de retraite et de prévoyance en vigueur chez le nouvel employeur Ce statut se substituera dès la date d effet du contrat de travail à celui du précédent employeur( ) Communication des documents par le nouveau titulaire Le nouveau titulaire du marché communiquera à l ancien la liste récapitulative du personnel transféré ...