Dernière mise à jour 30/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dechet

Salaires minimaux conventionnels

Salaires

En date du 11 mai 2007 L'article 3.5 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.5Salaire minimum conventionnel (SMC) des emploisdont le coefficient est inférieur ou égal à 132Pour les emplois dont le ...

Négociation sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009

Salaires

... Article Négociation sur les salaires minima conventionnels pour l année En vigueur étendu en date du mai Les parties conviennent d engager les négociations sur les salaires minima conventionnels pour l année dès le mois de janvier ...

Article Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132.

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

Article Remplacé (2007-06-01) Le SMC des emplois visés à l'article 3.4 du présent titre est déterminé à partir de la valeur mensuelle du point pour 169 heures, telle que fixée à l'article 3.6 ci-dessous. Il est calculé enmultipliant la valeur mensuelle du point par le coefficient correspondant ...

Article 2.10

Affectation temporaire - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Lorsqu un salarié est affecté temporairement à un emploi différent de son emploi habituel il y a lieu d appliquer les dispositions suivantes :- si l emploi temporaire comporte un salaire garanti inférieur à celui de l emploi habituel le salarié continue à percevoir son ancien salaire ;- si l emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l emploi habituel le salarié reçoit pendant la durée de son affectation temporaire une indemnité différentielle s ajoutant à son salaire normal et lui garantissant au ...

Article Préambule

Salaires

... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai A l issue de négociations les partenaires sociaux ont décidé d augmenter les salaires minimaux conventionnels de la branche à compter du er juin Ils ont parallèlement décidé de donner une référence annuelle aux salaires minimaux des emplois dont le coefficient est supérieur à dans les grilles de classification de la convention collective nationale des activités du déchet à compter du ...

Article

Préambule - Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du mai A l occasion des négociations sur les salaires minimaux conventionnels de l année les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser la valeur du point de la convention collective et l indemnité de salissure dans les conditions indiquées ci-dessous Ils ont également décidé de se revoir au mois d octobre ...

Article

Préambule - Salaires minima pour l'année 2011

... Article En vigueur étendu en date du février A l occasion des négociations sur les salaires minima conventionnels de l année les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser la valeur du point de la convention collective et l indemnité de salissure dans les conditions indiquées ci-dessous Ils ont également décidé de mettre en place un groupe de travail paritaire au cours de l année ...

Clause de revoyure

Salaires

... Article Clause de revoyure En vigueur non étendu en date du mai Dans un contexte économique difficile et fluctuant les partenaires sociaux ont décidé de se revoir au mois d octobre sur la question des salaires minimaux conventionnels ...

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

...le planning d affectation des salariés ou du document équivalent (exemple : fiche journalière de travail) ;- nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;- date d effet de la protection en cours ;- emploi ;- coefficient hiérarchique ou classification ;- horaire hebdomadaire ;- répartition du temps de travail et du repos hebdomadaire ;- salaire mensuel brut de base ;- éléments de rémunération conventionnels fixes ;- contrat de travail ;- en cas de contrat à durée déterminée le motif du recours ;- dates prévues des congés payés à prendre ;- absences en cours :- motif de l absence ;- date de début ;- date prévue de reprise d activité ;- état du crédit d ...

Article 2.24

Départ en retraite - II-3. - Résiliation du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...l entreprise ;b) Techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux III- à IV- ) : de mois par année de présence dans l entreprise c) Cadres (salariés à partir du niveau V) : de mois par année de présence dans l entreprise Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération brute des derniers mois précédant la rupture du contrat de travail ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que ...

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail - Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

...l ancienneté ;- taux de la prime d ancienneté ;- date d affectation sur le marché ;- nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;- date d effet de la protection en cours ;- emploi ;- coefficient hiérarchique ou classification ;- horaire hebdomadaire ;- répartition du temps de travail et du repos hebdomadaire ;- salaire mensuel brut de base ;- éléments de rémunération conventionnels fixes ;- contrat de travail ;- en cas de contrat temporaire (contrat à durée déterminée ou mission de travail temporaire) motif du recours ;- dates prévues des congés payés à prendre ;- absences en cours :- motif de l absence ;- date de début ;- date prévue de reprise ...

Rémunération à prendre en compte

Indemnisation des absences pour maladie et accident

... Les dispositions de l article du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Art Rémunération à prendre en compteLa rémunération doit s entendre par référence au salaire de base et aux primes que les salariés auraient perçus s ils avaient continué à travailler à l exclusion :- des primes de rendement ;- des primes d assiduité ;- des primes ayant un caractère autre que mensuel ;- des primes non « proratisées » en cas d absence ;- les éléments non assujetties aux cotisations sociales La ...

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Organisation et conditions de reprise - Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

...l ancienneté ;- taux de la prime d ancienneté ;- date d affectation sur le marché ;- nature de la protection s il s agit d un salarié protégé ;- date d effet de la protection en cours ;- emploi ;- coefficient hiérarchique ou classification ;- horaire hebdomadaire ;- répartition du temps de travail et du repos hebdomadaire ;- salaire mensuel brut de base ;- éléments de rémunération conventionnels fixes ;- type de contrat de travail ;- en cas de contrat temporaire (contrat à durée déterminée ou mission de travail temporaire) motif du recours ;- dates prévues des congés payés à prendre ;- absences en cours :- motif de l absence ;- date de début ;- date prévue ...

Adaptations

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

... « Travail du dimanche » est complété comme suit :« Les salariés des niveaux IV et V bénéficient également de ces majorations s ils se trouvent dans ce cas de figure du travail du dimanche » L article « Prime d ancienneté » est modifié comme suit :« Au salaire conventionnel des personnels de niveau I à IV s ajoutent les primes d ancienneté suivantes :- après ans de présence dans l entreprise ;- supplémentaire après chaque nouvelle année d ancienneté avec un plafond à ;- au-delà de années d ...

Article 3.14

Travaux pénibles et dangereux - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions légales les entreprises définiront en tenant compte le cas échéant de leurs particularités des majorations de salaire pour les travaux pénibles ou dangereux Ces majorations s ajouteront le cas échéant à celles prévues par la présente convention collective ...

Article 3.16

13e mois - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000

...juillet Une prime dite de e mois est versée aux personnels ayant au moins mois consécutifs d ancienneté dans l entreprise et étant présent à l effectif de l entreprise au décembre de l année de référence Cette prime équivaut à mois de salaire En cas d embauche en cours d année elle est versée pro rata temporis En cas de départ en retraite (art de la présente convention) ou de départ motivé par le changement de titulaire d un marché public cette prime est versée pro rata temporis sans condition de présence au ...

Valeur du point

Salaires

En date du 11 mai 2007 L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 12,86 EUR à compter du 1er juin 2007....

Valeur du point

Salaires

En date du 01 mai 2008 L'article 3. 6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3. 6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13, 26 EUR à compter du 1er mai ...

Article

Préambule - Salaires

En date du 01 mai 2008 A l'issue des négociations salariales 2008, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter la valeur du point dans les conditions indiquées ci-dessous....


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