Valeur du point
Salaires
En date du 01 mai 2008 L'article 3. 6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3. 6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13, 26 EUR à compter du 1er mai ...
Valeur du point
Salaires et indemnité de panier de nuit
En date du 26 mars 2009 L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3.6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13,56 EUR à compter du 1er avril 2009. ...
Valeur du point
Salaires
En date du 01 mai 2010 L'article 3.6 du titre IIIde la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3.6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13,72 EUR à compter du 1er mai 2010. ...
Valeur du point
Préambule - Salaires minima pour l'année 2011
En date du 25 février 2011 L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article 3.6Valeur du pointLa valeur du point est fixée à 13,99 EUR à compter du 1er mars 2011. ...
Article Valeur du point.
Valeur du point - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
Article Remplacé (2008-05-01) La valeur mensuelle du point (pour 169 h) est fixée à : 72 F (10,98 euros) à compter du 1er juillet 2000.Voir, pour les valeurs du point suivantes, les textes "salaires". ...
Article 3.6 Valeur du point.
Valeur du point - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
(2001-07-18) La valeur du point est fixée à 13, 26 EUR à compter du 1er mai 2008. ...
Salaires
Salaires
En date du 25 juillet 2006 Article 1erL'article 3.5 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :" 3.5. Salaire mensuel conventionnel (SMC)Le SMC des emplois visés à l'article 3-4 du présent titre est déterminé à partir de ...
Salaires minimaux conventionnels
Salaires
En date du 11 mai 2007 L'article 3.5 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.5Salaire minimum conventionnel (SMC) des emploisdont le coefficient est inférieur ou égal à 132Pour les emplois dont le ...
Article 3.5
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 01 juin 2007 Pour les emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132, dans les grilles de classification, le SMC est mensuel. Il est déterminé à partir de la valeur du point, telle que fixée à l'article 3.6. Pour 151,67 heures, il est ...
Article 3.17 (1)
En date du 18 juillet 2001 L'ensemble des dispositions du présent titre s'appliquera, au plus tard, 1 an après la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective (art. 1.6).Pendant la période transitoire, les dispositions des articles visés ci-dessus de la convention collective antérieure restent applicables ...
Article 2.11
Astreintes - II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail - Titre II : Conditions de travail - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 Article 2.11.1DéfinitionL'astreinte consiste pour le salarié à pouvoir ^etre contacté à tout moment pendant la période d'astreinte, tout en restant libre de vaquer à ses occupations personnelles, mais en veillant à pouvoir se rendre rapidement sur les lieux où sa présence ...
Adaptations
Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
En date du 15 mai 2007 1. Au a de l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale :- il est exclu les boues ;- il est inclus les huiles minérales et les cadavres d'animaux.2. Au b de l'article 1.1 « Champ d'application ...
Article 3.6
Valeur du point - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 01 mai 2010 La valeur du point est fixée à 13,72 EUR à compter du 1er mai 2010....
Article 3.6
Valeur du point - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 25 février 2011 La valeur du point est fixée à 13,99 EUR à compter du 1er mars 2011....
Article
Préambule - Salaires minima pour l'année 2011
En date du 25 février 2011 A l'occasion des négociations sur les salaires minima conventionnels de l'année 2011, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser la valeur du point de la convention collective et l'indemnité de salissure dans les conditions indiquées ci-dessous. Ils ont également décidé de mettre en ...
Article 3.5.1
Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132 - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 01 juin 2007 Pour les emplois dont le coefficient est supérieur à 132, dans les grilles de classification, le SMC est annuel. Pour un temps plein, il est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient, correspondant à chaque emploi, multiplié par 12. En ...
Article 3.9
Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte) - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 Une indemnité journalière, dite de casse-croûte, est allouée aux personnels des niveaux I à IV effectuant au moins 5 heures de travail quotidien en une seule séance.Le montant de cette indemnité équivaut à 31 % de la valeur mensuelle du point....
Article 3.10
Indemnité de panier de nuit - III-2.a- Rémunération - Titre III : Classification-Rémunération - Convention collective nationale du 11 mai 2000
En date du 18 juillet 2001 Une indemnité journalière, dite de panier de nuit, est allouée aux personnels des niveaux I à IV des activités de traitement des filières exploitation et maintenance, effectuant au moins 5 heures de travail quotidien entre 20 heures et 6 heures. En aucun cas, ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 mai 2008 A l'issue des négociations salariales 2008, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter la valeur du point dans les conditions indiquées ci-dessous....