Dernière mise à jour 30/10/2020
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Article 2.3

Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1) - Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le droit syndical s exerçant dans le cadre des lois en vigueur le temps nécessaire à l exercice de ce droit sera accordé aux salariés Des autorisations d absence non rémunérée seront délivrées après préavis de jours sauf cas d urgence justifié aux salariés devant assister :- aux congrès aux assemblées statutaires de leur organisation syndicale sur présentation d un document écrit émanant de celle-ci ;- aux stages ou sessions consacrés à la formation économique sociale et syndicale Dans tous les ...

Article

Déterminationde la durée du travail effectif

...modification de l article du titre VI de la convention collective nationale des cabinets dentaires« Détermination de la durée du travail effectif Sont considérés comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés :- les absences provoquées par la fréquentation des cours professionnels (cours obligatoires de formation permanente) ;- les périodes de congés payés de l année précédente sauf cas particulier de report ;- les congés de maternité ;- les congés de paternité ;- le congé principal d adoption ;- le congé supplémentaire d adoption ;- le congé d adoption au moment de l ...

Article 3.6

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...travail résultant de la maladie non professionnelle ou de l accident non professionnel justifié dans les heures suspend l exécution du contrat de travail La maladie non professionnelle ou l accident non professionnel ne peut être en lui-même un motif de licenciement En revanche les conséquences sur le fonctionnement du cabinet des absences continues ou discontinues égales ou supérieures à mois excepté pour les salariées en état de grossesse déclarée peuvent justifier le licenciement de l intéressé(e) si les conditions ci-après sont remplies :- l absence du salarié perturbant le fonctionnement du cabinet interdit à l employeur de compter sur l exécution régulière du contrat ...

Article 6.2

Congés payés - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...vacances du conjoint travaillant dans une autre entreprise conformément à l article L - du code du travail Détermination de la durée du travail effectifSont considérés comme périodes de travail effectif pour le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés :- les absences provoquées par la fréquentation des cours professionnels (cours obligatoires de formation permanente) ;- les périodes de congés payés de l année précédente sauf cas particulier de report ;- les congés de maternité ;- les congés de paternité ;- le congé principal d adoption ;- le congé supplémentaire d adoption ;- le congé d adoption au moment de l ...

Article

2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein - Temps de travail

...décompte des heures effectivement travaillées pour chaque salarié Recours au chômage partielEn cas de force majeure ou de circonstance de caractère exceptionnel les heures non prises en compte dans la modulation peuvent faire l objet d un recours au chômage partiel Recours au travail temporaireEn cas d absence d un salarié concerné par la modulation le recours au travail temporaire est possible sous réserve d employer un salarié dont la qualification est équivalente à celle du salarié remplacé AbsencesEn cas d absence pour maladie accident ou maternité l horaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité ...

Article 7.5

La professionnalisation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...ou diplôme objet du contrat reconnu par la convention collective nationale des cabinets dentaires Le titulaire du contrat s engage à travailler pour le compte de son employeur à suivre la formation prévue au contrat et à participer aux épreuves d évaluation et de validation des connaissances organisées par le centre de formation Trois absences non justifiées (au sens de la convention collective) au centre de formation entraînent l exclusion du salarié du centre de formation La professionnalisation se décline suivant modalités : contrat ou période Le contrat et la période de professionnalisation sont destinés à favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle ou le maintien dans l emploi de publics ...


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