Dernière mise à jour 30/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Absences

... Article Absence du salarié pour maladie accident non professionnel congé de maternité ou congé d adoption En vigueur étendu en date du juillet Nouvelle rédaction de l article : Absence du salarié pour maladie accident non professionnel congé de maternité ou congés d adoption ...

Article 6.2

Congés payés - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...périodes de congés payés de l année précédente sauf cas particulier de report ;- les congés de maternité ;- les congés de paternité ;- le congé principal d adoption ;- le congé supplémentaire d adoption ;- le congé d adoption au moment de l arrivée d un enfant ;- les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (limités à une période de an) ;- les périodes militaires ;- les journées d appel de préparation à la défense ;- les congés de courte durée justifiés tels que définis dans la convention collective nationale des cabinets dentaires ;- les journées chômées pour participer aux réunions syndicales ou aux réunions de commissions prévues par la ...

Article 3.6

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du juillet Incidence de la maladie non professionnelle ou de l accident non professionnel sur le contrat de travail L arrêt de travail résultant de la maladie non professionnelle ou de l accident non professionnel justifié dans les heures suspend l exécution du contrat de travail La maladie non professionnelle ou l accident non professionnel ne peut être en ...

Article 4.2 (1)

Maintien du salaire - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...En conséquence la notion de salaire maintenu à à l exclusion des jours de franchise prévus par l article L du code de la sécurité sociale ne fait référence qu à des sommes nettes afin que la rémunération nette du salarié en congé maladie ne soit pas supérieure à la rémunération nette qu il aurait perçue en activité En cas d accident de travail les périodes ci-dessous précisées seront indemnisées à compter du premier jour de prise en charge par la sécurité sociale :- du e au e jour pour le personnel ayant de an jusqu ...

Article

Déterminationde la durée du travail effectif

...périodes de congés payés de l année précédente sauf cas particulier de report ;- les congés de maternité ;- les congés de paternité ;- le congé principal d adoption ;- le congé supplémentaire d adoption ;- le congé d adoption au moment de l arrivée d un enfant ;- les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (limités à une période de an) ;- les périodes militaires ;- les journées d appel de préparation à la défense ;- les congés de courte durée justifiés tels que définis dans la convention collective nationale des cabinets dentaires ;- les journées chômées pour participer aux réunions syndicales ou aux réunions de commissions prévues par la ...

Article 5.1

Objet - Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991 - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties ci-dessus désignées sont d accord sur la mise en application d un régime de prévoyance " décès " - incapacité de travail longue maladie invalidité - en faveur de l ensemble du personnel non cadre des cabinets dentaires Le présent régime pourra être étendu au personnel cadre relevant de la convention collective nationale du mars sous réserve que l employeur prenne entièrement à sa charge la cotisation du régime de prévoyance Ce régime ...

Article 6.5

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du janvier Tout salarié ayant à charge un enfant de moins de ans bénéficiera en cas de maladie de cet enfant justifiée par un certificat médical d un congé rémunéré de jours par année civile Ce congé rémunéré sera majoré de jours pour tout salarié par enfant de moins de ans Cette limite d âge est portée à ans lorsque l enfant est ...

Article

1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire - I. - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE DENTAIRE - ANNEXE I

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le praticien est responsable du traitement global des maladies de la bouche dans les conditions définies à l article L du code de la santé A ce titre il est seul responsable du traitement prothétique qui vise à rétablir l intégrité du système manducateur A partir des indications techniques empreintes ou moulages fournis exclusivement par le praticien le prothésiste dentaire ...

Article

4.1. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil - IV - EMPLOIS ADMINISTRATIFS - IV - AUTRES EMPLOIS EN CABINET DENTAIRE - ANNEXE I

... Article En vigueur étendu en date du janvier Cet emploi consiste à :- assurer la réception des patients ;- répondre au téléphone et fixer les rendez-vous ;- classer les fichiers de dossiers médicaux préparer les feuilles de maladie destinées à la sécurité sociale et aux organismes d assurance complémentaire Lorsque le réceptionniste ou l hôtesse d accueil effectue des travaux de secrétariat décrits au point V ci-dessous il ou elle bénéficie de la prime de secrétariat telle que définie à l article de la convention Ce personnel est tenu au secret ...

Article 4.1

Champ d'application - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...;- indemnité de licenciement ;- indemnité de départ en retraite Les dispositions en matières de maintien du salaire seront appliquées également à l ensemble du personnel à temps partiel ayant an d ancienneté y compris ceux ne remplissant pas du fait de cet horaire les conditions d ouverture de droits en matière d assurance maladie vis-à-vis du régime de sécurité sociale Le montant du remboursement d indemnités journalières de maintien du salaire sera celui prévu par l article ci-dessous déduction faite du montant reconstitué des indemnités journalières que l intéressé aurait perçues de la sécurité sociale si celle-ci était intervenue ...

Article 6.5 bis

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 07 octobre 1994 Entre 12 et 16 ans, le congé de 3 jours non rémunérés pour soigner un enfant malade, instauré par la loi du 25 juillet 1994, relative à la famille, s'inscrit dans la possibilité de congé sans solde ouverte par l'alinéa 4 du précédent ...

Article 1er

Prévoyance

... ci-après sont maintenues en cas de non-renouvellement (de la désignation de l AG R Prévoyance ou du contrat d adhésion) ou de la résiliation du contrat d adhésion pour changement d activité faisant sortir l entreprise du champ d application de l accord de prévoyance conventionnel au salarié ou ancien salarié en arrêt de travail pour maladie accident invalidité bénéficiant des prestations complémentaires d incapacité de travail ou d invalidité dénommé ci-après " le participant " Article Définition de la garantie décès maintenue en cas de résiliationou de non-renouvellement de la désignation ou du contrat d adhésionLorsque les conditions décrites ci-avant sont remplies les garanties décès maintenues sont :- ...

Article

2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein - Temps de travail

...d un recours au chômage partiel Recours au travail temporaireEn cas d absence d un salarié concerné par la modulation le recours au travail temporaire est possible sous réserve d employer un salarié dont la qualification est équivalente à celle du salarié remplacé AbsencesEn cas d absence pour maladie accident ou maternité l horaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est l horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle moyenne que l absence ait correspondu à une période de forte activité ou à une période de faible activité Pour les salariés n ayant pas travaillé pendant la ...


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