Dernière mise à jour 30/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption

Absences

En date du 08 juillet 2005 Nouvelle rédaction de l'article 3.6 :3.6. Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congés d'adoption3.6.1. Incidence de la maladie non professionnelle ou de l'accident non professionnel sur le contrat de travail.L'arrêt de travail ...

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans

Congés exceptionnels

En date du 07 janvier 2005 Modification de l'article 6.5 du titre VI :TITRE VIDurée du travail et congésLa nouvelle rédaction de cet article est la suivante :Article 6.5Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ansTout salarié, ayant à charge un enfant de moins de ...

Article

Déterminationde la durée du travail effectif

En date du 05 octobre 2007 (1) Avenant étendu sous réserve del'application desdispositions de l'article 38 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, de l'article 9 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986et des articles L. 122-14-15, L. 122-24-1, L. 236-1, L. 225-8, L. 225-12, ...

Article 6.8

Congé parental d'éducation - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 07 octobre 1994 Pendant les 3 ans qui suivent le congé maternité ou le congé d'adoption, les salariés peuvent prendre un congé parental pour élever leur enfant ou occuper un travail à temps partiel.Peuvent bénéficier du congé, ou du travail à mi-temps, les salariés ayant ...

Article 3.6

Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 08 juillet 2005 3.6.1. Incidence de la maladie non professionnelle ou de l'accident non professionnel sur le contrat de travail.L'arrêt de travail résultant de la maladie non professionnelle ou de l'accident non professionnel, justifié dans les 48 heures, suspend l'exécution du contrat de ...

Article

2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein - Temps de travail

En date du 05 décembre 2003 2.1. Répartition de la durée du travailLa durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année, à condition que cette durée ne dépasse pas en moyenne 35 heures par semaine travaillée ; en tout état de cause, le plafond ...

Article 6.6

Congé de maternité et congé d'adoption - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 02 juillet 1993 La protection des femmes enceintes et des mères d'une part, l'octroi de congés de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental d'autre part, sont assurés par des dispositions conventionnelles au moins égales aux dispositions légales.Au-delà des congés pour maternité ou adoption ou ...

Article 7.9

Validation des acquis de l'expérience - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 01 octobre 2004 Les parties signataires rappellent que tout diplôme, certificat, ou titre professionnel, enregistré au répertoire national des qualifications professionnelles, doit comporter un dispositif d'accès par validation des acquis de l'expérience.7.9.1. Public concerné.Tout salarié d'un cabinet dentaire répondant aux conditions d'accès ...

Article 6.5

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 07 janvier 2005 Tout salarié, ayant à charge un enfant de moins de 12 ans, bénéficiera en cas de maladie de cet enfant, justifiée par un certificat médical, d'un congé rémunéré de 3 jours par année civile.Ce congé rémunéré sera majoré de 3 jours, pour ...

Article 6.7

Congé pour élever un enfant - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 27 janvier 1995 Tout salarié qui désire obtenir un congé sans solde, pour élever son enfant, doit impérativement en faire la demande à l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date du départ en congé.A l'issue de ce ...

Article 6.5 bis

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 07 octobre 1994 Entre 12 et 16 ans, le congé de 3 jours non rémunérés pour soigner un enfant malade, instauré par la loi du 25 juillet 1994, relative à la famille, s'inscrit dans la possibilité de congé sans solde ouverte par l'alinéa 4 du précédent ...

Article 6.4

Congés exceptionnels - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 27 janvier 1995 Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :- décès du conjoint ou d'un enfant : 6 jours ;- décès d'un père, d'une mère, d'un beau-parent, d'un frère, d'une soeur, d'un ascendant : 2 jours ...

Article 4.2 (1)

Maintien du salaire - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 15 décembre 2000 4.2.1 Conditions d'ancienneté du salarié : le personnel visé à l'article 4.1 devra justifier de 1 an d'ancienneté dans le cabinet.Si un salarié acquiert cette ancienneté au cours d'un arrêt, il bénéficiera des prestations pour la période d'indemnisation restant ...

Article 7.2

Financement de la formation professionnelle - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 04 juin 2010 7.2.1. Versement des contributionsL'organisme désigné par la branche pour le versement des contributions au titre de la formation professionnelle continue est l'OPCA-PL (organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales) dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret.Cet organisme ...

Article 6.3

Congés de courte durée - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 17 janvier 1992 L'ensemble du personnel des cabinets dentaires bénéficie des congés suivants, sans retenue de salaire :- jour de l'An ;- lundi de Pâques ;- 1er Mai ;- 8 Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- 14 Juillet ;- 15 août ;- Toussaint ;- ...

Article 2.3

Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1) - Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 17 janvier 1992 Le droit syndical s'exerçant dans le cadre des lois en vigueur, le temps nécessaire à l'exercice de ce droit sera accordé aux salariés. Des autorisations d'absence non rémunérée seront délivrées après préavis de 10 jours, sauf cas d'urgence justifié, aux salariés devant assister ...

Article 3.8

Modification de la situation juridique de l'employeur - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 22 juin 2001 Conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, soit par succession, vente, fusion, mise en société, etc., tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre ...

Article 7.5

La professionnalisation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 02 décembre 2005 Les parties signataires du présent avenant confient à la commission nationale paritaire de l'emploi, la définition et le réexamen périodique des actions et publics prioritaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation dans le cadre du contrat ou action de professionnalisation et ...

Article 3.11

Rupture du contrat de travail - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 22 juin 2001 3.9.1. Définitions.Si le contrat de travail est à durée indéterminée, la rupture ne sera un licenciement que si elle est voulue et décidée par l'employeur.Si la rupture est voulue et décidée par le salarié, il s'agit d'une démission.S'il ...


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