Dernière mise à jour 31/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires conviennent en ce qui concerne les négociations salariales de de réévaluer les taux horaires selon les grilles salariales annexées au présent accord :- grille n° : au er avril ;- grille n° : au er juillet ;- grille n° : au er octobre Dépôt extension applicationLes parties signataires conviennent que ...

Article

Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent de réévaluer les taux horaires minimaux selon les grilles annexées au présent accord comme suit :Réévaluation des taux horaires minimaux de de la secrétaire technique (ST) de l aide dentaire de l assistante dentaire des prothésistes dentaires de laboratoire niveau applicable au er octobre ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier :- nouvelle présentation de la grille salariale ;- harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l augmentation du SMIC de soit un taux horaire de EUR ;- création du poste de secrétaire ST et inscription à la grille salariale du personnel des cabinets dentaires ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juin Création d un sous-chapitre « Mentions complémentaires » La nouvelle grille des salaires des cabinets dentaires est ainsi présentée :Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentairesHoraire mensuel légal et conventionnel de heures Personnel d entretien Réceptionnistes ou hôtesses d accueil Aide dentaire Assistant dentaire Mentions complémentaires * prothésistes dentaires de laboratoire ...

Annexe II

Annexes - Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

... Smic Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : plus de ans de (*) : du taux horaire du poste d assistant (e) dentaire prévu à la grille salariale au point consécutifs à l obtention d une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires tel que décrit à l article de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels) ( ) ST ...

Article

Annexe - Salaires

... SMIC)  Contrat à durée indéterminée (entrée en formation avant le er octobre ) :  Aide dentaire stagiaire (triplement) Assistant(e) dentaire stagiaire (triplement) (*) Depuis le novembre la grille salariale comporte un seul poste d assistant(e) dentaire en application de l accord salarial du juillet étendu le novembre (paru au JO du novembre ) Prime de secrétariat : du salaire mensuel ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Grille salarialeapplicable à partir du er juillet Harmonisation de la grille salariale des cabinets dentaires en fonction :- de l avenant sur la formation professionnelle du er octobre (Suppression des contrats de qualification et des aides et assistants dentaires re année et e année) -et de la réévaluation du SMIC ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l augmentation du SMIC de La nouvelle grille salariale est annexée au présent accord dont l extension sera demandée Date d application au er juillet ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier :Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l augmentation du Smic (+ ) comme suit :- réceptionniste : EUR ;- personnel d entretien : EUR Réévaluation des taux horaires minimaux (+ ) de la secrétaire technique ...

Annexe I

Annexes - Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

... Smic Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : plus de ans de (*) : du taux horaire du poste d assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point consécutifs à l obtention d une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires tel que décrit à l article de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels) ( ) ST ...

Article 3.14

Salaires - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du juin Dès l embauche les salaires minimaux des différentes catégories de personnels correspondant aux emplois décrits à l annexe I de la présente convention sont fixés selon la grille présentée à l annexe II Les salaires sont mensualisés y compris pour le personnel employé à temps partiel Dans ce cas le salaire mensualisé est déterminé par la formule :SM = SH x (N H S x ) où :SM = salaire mensuel ;SH = salaire horaire ;NHS = nombre d heures ...

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Annexe - Salaires

...article de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels) Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistant dentaire (proratisée pour les temps partiels) : EUR ( ) La grille salariale annexée étendue sous réserve du respect des dispositions de l article D - du code du travail qui dispose que la rémunération du titulaire d un contrat de professionnalisation âgé d au moins vingt-six ans prévue à l article L - ne peut ...

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Salaires

...EUR Contrat à durée indéterminée (entrée en formation avant le er octobre ) : Aides dentaires stagiaires (triplement) : EUR Assistants dentaires stagiaires (triplement) : EUR Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistant dentaire qualifiée (proratisée pour les temps partiels) : EUR ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires de l aide dentaire de l assistante dentaire des prothésistes dentaires de laboratoire niveaux I II III et IV sont réévalués de grille annexée) L extension du présent accord sera demandée Date d application au er janvier ...

Article

Formation professionnelle

...complété :« La mise en oeuvre au sein du cabinet dentaire des compétences acquises par la formation et la validation d une mention complémentaire telle que définie ci-dessus sera notifiée au contrat de travail ou fera l objet d un avenant écrit audit contrat qui précisera également le montant du complément de salaire afférent conformément à la grille salariale en vigueur »Date d application : au er janvier ...

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2.5. Assistant(e) dentaire « mention complémentaire » - II - EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE - ANNEXE I

...du DIF La mise en oeuvre au sein du cabinet dentaire des compétences acquises par la formation et la validation d une mention complémentaire telle que définie ci-dessus sera notifiée au contrat de travail ou fera l objet d un avenant écrit audit contrat qui précisera également le montant du complément de salaire afférent conformément à la grille salariale en vigueur Article Assistant dentaire « mention complémentaire ODF »Il est l auxiliaire particulièrement désigné pour assister les praticiens pratiquant l orthopédie dento-faciale En complément de ses fonctions habituelles l assistant « mention complémentaire ODF » possède les connaissances spécifiques techniques relationnelles et administratives nécessaires pour assister le praticien ...

Article

Annexe - Salaires

...plus de ans SMIC  Contrat à durée indeterminée(Entrée en formation avant le er octobre )   Aides dentaires stagiaires (triplement)  Assistants dentaires stagiaires (triplement)  * Mentions complémentaires : du salaire de base de l assistant dentaire consécutifs à l obtention d une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires telle que décrite à l article de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels) (Arrêté du ...

Article

Annexe - Salaires

...cabinets dentaires telle que décrite à l article de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels) ( ) ST : voir article nouveau annexe I de la convention collective Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistant dentaire (proratisée pour les temps partiels) : EUR ...

Article 4

B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000 - Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales - Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 01 décembre 2001 Les modalités de la rémunération des salariés ouvrant droit à l'allégement sont celles définies par les articles 7 " Grille salariale " et éventuellement 6.4 " Rémunération des salariés occupés à temps partiel "....


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