Dernière mise à jour 30/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Versement de la prime exceptionnelle

Accord

... Article Versement de la prime exceptionnelle En vigueur étendu en date du mars La prime exceptionnelle doit être versée au plus tard le juin Elle peut faire l objet de versements fractionnés entre le er janvier et le juin ...

Montant et modulation de la prime

Accord

... Article Montant et modulation de la prime En vigueur étendu en date du mars D un montant maximum de EUR bruts par salarié (c est-à-dire avant précompte de la CSG-CRDS) la prime exceptionnelle peut être modulée en fonction du salaire de la qualification de la durée du travail de ...

Article 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat

Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - V. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - ANNEXE I

... Article En vigueur étendu La suppression de la prime de secrétariat ne pourra intervenir que par dénonciation La dénonciation ne pourra intervenir que par l envoi d une lettre recommandée (LR) La dénonciation ne sera effective qu à l expiration d un délai minimum de mois Le délai commence à courir à compter de la date d envoi par l employeur du courrier ...

Article

Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - V. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - ANNEXE I

... Article En vigueur étendu en date du janvier La suppression de la prime de secrétariat ne pourra intervenir que par dénonciation La dénonciation ne pourra intervenir que par l envoi d une lettre recommandée (LR) La dénonciation ne sera effective qu à l expiration d un délai minimum de mois Le délai commence à courir à compter de la date d envoi par l employeur du courrier ...

Article 3.15

Prime d'ancienneté - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du juin Le salarié bénéficie d une prime d ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé Pour les salariés à temps partiel cette prime sera calculée pro rata temporis Cette prime s ajoute au salaire réel mais elle doit figurer à part sur le bulletin de salaire Les taux en sont les suivants : ...

Article 3.3

Catégories de personnel - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...le début de son contrat de travail le personnel non permanent bénéficie de toutes les dispositions de la convention collective Personnel non permanent devenant permanentTout membre du personnel embauché à titre provisoire qui passera à la fin de son contrat dans l effectif permanent de l entreprise sera exempté de la période d essai Son ancienneté prendra effet du jour de son embauche provisoire dans le cabinet dentaire Pour le calcul de la majoration de salaire pour ancienneté les périodes de travail effectuées antérieurement dans la limite de ans dans le cabinet dentaire seront prises en compte selon les dispositions prévues pour le personnel permanent ( ) Point étendu sous ...

Article 4.2 (1)

Maintien du salaire - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Conditions d ancienneté du salarié : le personnel visé à l article devra justifier de an d ancienneté dans le cabinet Si un salarié acquiert cette ancienneté au cours d un arrêt il bénéficiera des prestations pour la période d indemnisation restant à courir et à compter du premier jour au cours duquel il ...

Article

Avenant

...compétences relationnelles notamment il :- accueille les patients ou tous autres visiteurs du cabinet ;- régule le fonctionnement du cabinet en gérant les temps de fonctionnement de celui-ci et la planification de ses propres tâches ;- est capable d identifier les demandes des patients de les transmettre au praticien ou de prendre des décisions adaptées ;- s prime aussi bien par écrit qu oralement ;- est capable d écoute de discernement de discrétion et d un devoir de réserve (cf art ) ;- gère le carnet de rendez-vous ;- suit tient à jour et classe les dossiers des patients Des compétences administratives notamment ...

Article

3.6. Rémunération - III - EMPLOIS D'AIDE DENTAIRE - ANNEXE I

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires des aides dentaires stagiaires sont fixés conformément à l annexe II Les aides dentaires bénéficient de la prime d ancienneté au même titre que les autres salariés des cabinets Les aides dentaires stagiaires n en bénéficient cependant pas pendant la durée de leur stage Après acquisition de la qualification l ancienneté doit être calculée depuis la date de leur entrée dans la place Si l aide dentaire est amenée à effectuer des travaux de secrétariat décrits ...

Article

Annexe - Salaires

...du juillet étendu le novembre (paru au JO du novembre ) Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistant(e) dentaire qualifié(e) : EUR prime proratisée pour les temps partiels) Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires (plus sur les postes qualifiés : )Applicable au premier jour du mois civil qui suit ...

Régime social et fiscal

Accord

... Article Régime social et fiscal En vigueur étendu en date du mars La prime est exonérée de l ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d assurance chômage AGS de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO contribution solidarité autonomie contribution formation professionnelle cotisation FNAL versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires à la condition que son montant ne soit pas supérieur à ...

Article 7

Rémunération - Temps de travail

...contrat initial (ou à ses avenants) et non en fonction du nombre d heures prévues au cours du mois Elle est calculée comme suit :(Salaire horaire x durée hebdomadaire de référence stipulée au contrat de travail) x : ou : Salaire horaire x durée mensuelle de référence stipulée au contrat de travail Les primes et accessoires de salaire définis par la convention collective s ajoutent à cette rémunération Les primes et accessoires de salaire définis par la convention collective sont déterminés par référence à la durée hebdomadaire ou mensuelle stipulée au contrat de travail Incidence de l absenceLa rémunération est réduite en stricte proportion des durées d absence ...

Article

Salaires

En date du 29 septembre 2006 Les parties signataires conviennent, en ce qui concerne les négociations salariales de 2006, de réévaluer les taux horaires selon les grilles salariales annexées au présent accord :- grille n° 1 : au 1er avril 2006 ;- grille n° 2 : au 1er juillet ...

Article

Emploi de secrétaire technique

...la) secrétaire technique en contrat de professionnalisation est fixée conformément à la grille salariale annexée à l accord du décembre Elle sera modifiée en fonction des évolutions réglementaires relatives au contrat de professionnalisation et des décisions conventionnelles Ce personnel de par sa qualification ne peut prétendre à la prime de secrétariat telle que décrite au titre VI nouveau de l annexe II de la convention collective TITRE V EMPLOIS D ENTRETIENAncien devient le « Personnel d entretien » Alinéa : inchangé Alinéa : après : « l ...

Annexe I

Annexes - Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

En date du 06 octobre 2011 Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er octobre 2011Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heuresGrille n° 1(En euros.)IPersonnel d'entretien 9,00IIPersonnel administratif2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil9,002.2. Secrétaire (ST) (1)10,29IIIPersonnel technique3.1. Aide dentaire9,423.2. Assistante ...

Article 7.8

Le droit individuel à la formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du octobre A compter du er janvier tout salarié d un cabinet dentaire ayant une ancienneté au minimum de an dans le cabinet sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation (DIF) d une durée de heures et ce à chaque date anniversaire du contrat dans la limite de heures sur années Les ...

Annexe II

Annexes - Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

En date du 06 octobre 2011 Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2012Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heuresGrille n° 2  (1)(En euros.)IPersonnel d'entretien 9,00IIPersonnel administratif2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil9,002.2. Secrétaire (ST) (1)10,39IIIPersonnel technique3.1. Aide dentaire9,513.2. ...

Article 3.16

Prime de secrétariat - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du juin Le montant de la prime de secrétariat correspond à du salaire conventionnel de l emploi d assistant(e) dentaire qualifié(e) Nota - Ancien article (Avenant du juin ) ...

Article

4.1. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil - IV - EMPLOIS ADMINISTRATIFS - IV - AUTRES EMPLOIS EN CABINET DENTAIRE - ANNEXE I

...des patients ;- répondre au téléphone et fixer les rendez-vous ;- classer les fichiers de dossiers médicaux préparer les feuilles de maladie destinées à la sécurité sociale et aux organismes d assurance complémentaire Lorsque le réceptionniste ou l hôtesse d accueil effectue des travaux de secrétariat décrits au point V ci-dessous il ou elle bénéficie de la prime de secrétariat telle que définie à l article de la convention Ce personnel est tenu au secret professionnel ...


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