Dernière mise à jour 30/10/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Prime exceptionnelle et rémunération

Accord

... Article Prime exceptionnelle et rémunération En vigueur étendu en date du mars La prime exceptionnelle conformément à la loi du février ne peut se substituer à aucun élément de rémunération d origine légale conventionnelle ou contractuelle ...

Versement de la prime exceptionnelle

Accord

En date du 07 mars 2008 La prime exceptionnelle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.Elle peut faire l'objet de versements fractionnés entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008 dès lors que le solde des fractions est versé au plus tard le ...

Montant et modulation de la prime

Accord

En date du 07 mars 2008 D'un montant maximum de 1 000 EUR bruts par salarié (c'est-à-dire avant précompte de la CSG-CRDS), la prime exceptionnelle peut être modulée en fonction du salaire, de la qualification, de la durée du travail, de l'ancienneté ou de la durée de présence du ...

Article 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat

Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - V. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - ANNEXE I

La suppression de la prime de secrétariat ne pourra intervenir que par dénonciation.La dénonciation ne pourra intervenir que par l'envoi d'une lettre recommandée (LR).La dénonciation ne sera effective qu'à l'expiration d'un délai minimum de 6 mois. Le délai commence à courir à compter de la date d'envoi, ...

Article 7.8

Le droit individuel à la formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...du droit individuel à la formation L acquisition des heures annuelles proratisées pour les temps partiels se fait sur la base de heures semestrielles En cas de rupture du contrat de travail les droits acquis et non utilisés doivent être liquidés En cas de licenciement pour faute grave ou de départ à la retraite ces droits sont perdus En cas de licenciement non motivé par une faute grave ou lourde le montant de l allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n ayant pas donné lieu à utilisation est valorisé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ ...

Article 4.4

Indemnité de départ à la retraite - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... Article En vigueur étendu en date du janvier La garantie est identique à celle de l indemnité de licenciement Elle est versée au moment du départ en retraite du salarié et dans les mêmes conditions ...

Article 1er

ACCORD COLLECTIF

...prévu par l accord interprofessionnel du septembre s analyse comme une rupture du contrat de travail d un commun accord entre l employeur et le salarié La rupture prend effet à la date de cessation d activité du salarié concerné Cette rupture ouvre droit au versement de l indemnité conventionnelle de départ en retraite prévue à l article - de la convention collective nationale calculée sur la base de l ancienneté qui aurait été acquise à la date du e anniversaire du salarié ...

Article 1er

ACCORD COLLECTIF

...prévu par l accord interprofessionnel du septembre s analyse comme une rupture du contrat de travail d un commun accord entre l employeur et le salarié La rupture prend effet à la date de cessation d activité du salarié concerné Cette rupture ouvre droit au versement de l indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue à l article - de la convention nationale calculée sur la base de l ancienneté qui aurait été acquise à la date du soixantième anniversaire du salarié Avenant n° du juin : proroge le présent accord jusqu au octobre ...

Article 4.1

Champ d'application - Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

... octobre L ensemble des salariés cadres et non cadres des cabinets dentaires que leur contrat soit à durée déterminée ou indéterminée et quelle que soit la durée effective de travail prévue au contrat bénéficie des garanties suivantes :- maintien du salaire ;- indemnité de licenciement ;- indemnité de départ en retraite Les dispositions en matières de maintien du salaire seront appliquées également à l ensemble du personnel à temps partiel ayant an d ancienneté y compris ceux ne remplissant pas du fait de cet horaire les conditions d ouverture de droits en matière d assurance maladie vis-à-vis du régime de sécurité sociale Le ...

Article

Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - 5.2 Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat - VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - V. - TRAVAUX DE SECRETARIAT - ANNEXE I

En date du 01 janvier 2010 La suppression de la prime de secrétariat ne pourra intervenir que par dénonciation.La dénonciation ne pourra intervenir que par l'envoi d'une lettre recommandée (LR).La dénonciation ne sera effective qu'à l'expiration d'un délai minimum de 6 mois. Le délai commence à courir ...

Retraite complémentaire.

Retraite complémentaire

... Article Retraite complémentaire En vigueur non étendu en date du mai Dans le cadre de l article - concernant le régime de retraite complémentaire et qui porte le taux de cotisation contractuel de à au er janvier il est convenu que les dispositions prévues par l ARRCO dans le cadre de l accord du juin s appliquent à ...

Article 3.15

Prime d'ancienneté - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 22 juin 2001 Le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera calculée pro rata temporis.Cette prime s'ajoute au salaire réel mais elle doit ...

Article

Avenant

Article Périmé TITRE II : EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRELes articles 2.1 et 2.2 sont supprimés et remplacés par :Article 2. 1 (nouveau)Exercice de la professionArticle 2.1.1Nul ne peut exercer la profession d'assistant dentaire s'il n'est titulaire du titre d'assistant dentaire inscrit au répertoire national des certifications ...

Article

3.6. Rémunération - III - EMPLOIS D'AIDE DENTAIRE - ANNEXE I

En date du 17 janvier 1992 Les salaires des aides dentaires stagiaires sont fixés conformément à l'annexe II.Les aides dentaires bénéficient de la prime d'ancienneté au même titre que les autres salariés des cabinets.Les aides dentaires stagiaires n'en bénéficient cependant pas pendant la durée de leur stage....

Article

Annexe - Salaires

... novembre la grille salariale comporte un seul poste d assistant(e) dentaire en application de l accord salarial du juillet étendu le novembre (paru au JO du novembre ) Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistant(e) dentaire qualifié(e) : EUR (prime proratisée pour les temps partiels) Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires (plus sur les postes qualifiés : ...

Article 2

ACCORD COLLECTIF

...de l accord interprofessionnel du septembre les parties signataires conviennent de maintenir en faveur du salarié cessant son activité dans le cadre de cet accord certaines garanties sociales dont il bénéficiait avant la rupture de son contrat dans les conditions prévues ci-dessous :Retraite complémentaireLes bénéficiaires continuent à acquérir des points de retraite complémentaire sur la base des taux contractuels (ARRCO et AGIRC) propres à la branche professionnelle dans les conditions suivantes :Retraite complémentaire ARRCOLa différence de cotisation entre le taux obligatoire pris en charge par le fonds paritaire d intervention ( hors taux d appel au er janvier ) et le ...

Article 2

ACCORD COLLECTIF

...l accord interprofessionnel du septembre les parties signataires sont convenues de maintenir en faveur du salarié cessant son activité dans le cadre de cet accord certaines garanties sociales dont il bénéficiait avant la rupture de son contrat dans les conditions prévues ci-dessous :Retraite complémentaireLes bénéficiaires continuent à acquérir des points de retraite complémentaire sur la base des taux contractuels (ARRCO et AGIRC) propres à la branche professionnelle dans les conditions suivantes Retraite complémentaire ARRCOLa différence de cotisation entre le taux obligatoire pris en charge par le fonds paritaire d intervention ( hors taux d appel au er janvier ) et le ...

Article

Salaires

...: Aide dentaire stagiaire e année : Assistante dentaire stagiaire re année : Assistante dentaire stagiaire e année : Prime de secrétariat : du salaire mensuel minimal de base de l assistante dentaire qualifiée (proratisée pour les temps partiels) : Grille n° - Taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires[applicable au er juillet (hausse du SMIC de ...

Article 6.2

Congés payés - Titre VI : Durée du travail et congés - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

...lorsqu il est compris entre à jours La e semaine de congés payés n est pas prise en compte pour l ouverture du droit à supplément Les salariés originaires des DOM-TOM peuvent bénéficier sur leur demande d un cumul de années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur département ou pays d origine Affichage des dates des congés payésLa période des congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au minimum mois avant son ouverture (c est-à-dire au plus tard avant le mars) A l intérieur de cette période l ordre des ...


En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires