Dernière mise à jour 31/10/2020
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En savoir plus sur la convention collective dentaire: cabinets dentaires

Article 3.14

Salaires - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 22 juin 2001 Dès l'embauche, les salaires minimaux des différentes catégories de personnels correspondant aux emplois décrits à l'annexe I de la présente convention sont fixés selon la grille présentée à l'annexe II.Les salaires sont mensualisés, y compris pour le personnel employé à temps partiel....

Notification et dépôt

Accord

En date du 07 mars 2008 L'employeur est tenu de déclarer à l'URSSAF le montant des sommes versées aux salariés au moyen de la déclaration annuelle des salaires (DADS).Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi ...

Régime social et fiscal

Accord

En date du 07 mars 2008 La prime est exonérée de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d'assurance chômage, AGS, de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, contribution solidarité autonomie, contribution formation professionnelle cotisation, FNAL, versement transport et taxes parafiscales assises sur les salaires, à la condition que son ...

Article

Salaires

En date du 19 juin 2008 Création d'un sous-chapitre « Mentions complémentaires ».La nouvelle grille des salaires des cabinets dentaires est ainsi présentée :Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentairesHoraire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures1.Personnel d'entretien2.Réceptionnistes ou hôtesses d'accueil3.Aide dentaire4.Assistant ...

Article 5.4

Répartition des cotisations - Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991 - Convention collective nationale du 17 janvier 1992

En date du 17 janvier 1992 La rémunération prise en considération pour l'application du présent titre est la rémunération brute qui sert de base à la déclaration des traitements et des salaires, fournie chaque année par l'employeur à l'administration fiscale, en vue de l'établissement des impôts sur les revenus....

Article

3.6. Rémunération - III - EMPLOIS D'AIDE DENTAIRE - ANNEXE I

En date du 17 janvier 1992 Les salaires des aides dentaires stagiaires sont fixés conformément à l'annexe II.Les aides dentaires bénéficient de la prime d'ancienneté au même titre que les autres salariés des cabinets.Les aides dentaires stagiaires n'en bénéficient cependant pas pendant la durée de leur stage....

Article

Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992 - ANNEXE II

En date du 17 janvier 1992 *Voir ...

Article

Salaires

En date du 06 juillet 2007 Grille salarialeapplicable à partir du 1er juillet 2007Harmonisation de la grille salariale des cabinets dentaires en fonction :- de l'avenant sur la formation professionnelle du 1er octobre 2004 (Suppression des contrats de qualification et des aides et assistants dentaires 1re année et 2e ...

Article

Salaires

En date du 05 octobre 2007 les parties signataires conviennent, en ce qui concerne les négociations salariales de 2007, de réévaluer les taux horaires suivant les modalités ci-dessous :- 2 % applicables impérativement au 1er octobre 2007 ;- 0,7 % applicable le premier jour du mois civil qui suit ...

Article

Salaires

En date du 05 octobre 2007 Dépôt. - Extension. - ApplicationLes parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.L'extension du présent accord sera demandée....

Article

Accord

En date du 07 mars 2008 Entre les partenaires sociaux réunis en commission paritaire le vendredi 7 mars 2008, a été conclu, conformément à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, le présent accord....

Article

Salaires

En date du 01 janvier 2009 Les taux horaires de l'aide dentaire, de l'assistante dentaire, des prothésistes dentaires de laboratoire niveaux I, II, III et IV sont réévalués de 2,8 % (grille annexée).L'extension du présent accord sera demandée.Date d'application au 1er janvier 2009....

Article

Salaires

En date du 01 juillet 2009 Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du SMIC de 1,3 %.La nouvelle grille salariale est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée.Date d'application au 1er juillet 2009....

Article

Salaires

En date du 01 janvier 2010 A compter du 1er janvier 2010 :- nouvelle présentation de la grille salariale ;- harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du SMIC de 0, 5 %, soit un taux horaire de 8, 86 EUR ;- ...

Article

Salaires

En date du 01 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2011 :Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du Smic (+ 1,6 %), comme suit :- réceptionniste : 9,00 EUR ;- personnel d'entretien : 9,00 EUR.Réévaluation des taux horaires minimaux ...

Article

Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

En date du 06 octobre 2011 Les parties signataires conviennent de réévaluer les taux horaires minimaux selon les grilles annexées au présent accord, comme suit :Réévaluation des taux horaires minimaux de 2 % de la secrétaire technique (ST), de l'aide dentaire, de l'assistante dentaire, des prothésistes dentaires de laboratoire ...

Bénéficiaires de l'accord

Accord

En date du 07 mars 2008 Le présent accord concerne tous les salariés permanents ou non permanents de la branche des cabinets dentaires libéraux....

Bulletin de salaire

Accord

En date du 07 mars 2008 Le versement de la prime exceptionnelle doit apparaître soit sur une ligne spécifique du bulletin de paie du mois du versement, soit sur un document annexe ou annexé à ce bulletin de paie, ou tout autre mode de notification écrite....

Objet de l'accord

Accord

En date du 07 mars 2008 Le présent accord pose le principe de la possibilité d'un versement par les employeurs de la branche des cabinets dentaires libéraux d'une prime exceptionnelle modulable, d'un montant maximum de 1 000 EUR bruts, à l'ensemble des salariés des cabinets dentaires....


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