Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 17

Congés exceptionnels - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

... Article En vigueur étendu en date du janvier Des congés exceptionnels d une durée égale à celles indiquées ci-dessous sont accordés aux agents de maîtrise aux techniciens ou aux cadres à l occasion de certains événements : Naissance ou adoption d un enfant : jours au bénéfice du père dans les conditions édictées aux articles L ...

Article 13

Congés payés - ANNEXE I - Employés

...du congé Pour la fixation des dates départ la priorité du choix à l ancienneté ne constitue pas une règle absolue Pour l appréciation du droit au congé sont notamment considérées comme périodes de travail effectif les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ; les congés exceptionnels définis à l article de la présente annexe ; les congés conventionnels de maternité ; les absences pour accident du travail ; les absences pour maladie pendant la période où le salaire est entièrement maintenu par l employeur Il ne peut être effectué de retenues sur les congés pour compenser les absences dues à la maladie ...

Article 16

Congés payés - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

...du congé Pour la fixation des dates de départ la priorité du choix à l ancienneté ne constitue pas une règle absolue Pour l appréciation du droit au congé sont notamment considérées comme périodes de travail effectif les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque les congés exceptionnels définis à l article de la présente annexe les congés conventionnels de maternité les absences pour accident du travail les absences pour maladie pendant la période où le salaire est entièrement maintenu par l employeur Pendant leur congé les agents de maîtrise les techniciens ou les cadres jouissent de la totalité ...

Article

Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II

En date du 06 juin 2005 Les articles 2 " Salaires " des annexes I et II sont modifiés comme suit :Nota 1. - Le salaire brut réel comparé au barème est constitué par l'ensemble des éléments de rémunération, fixes ou variables, tels qu'ils sont reconnus par l'administration fiscale, ...

Article 2

Salaires - ANNEXE I - Employés

En date du 06 juin 2005 La révision des barèmes de salaires minima peut avoir lieu à tout moment. Cette révision donne lieu à l'établissement d'un nouveau barème complet.Les salaires sont mensualisés pour tous les emplois de la présente annexe et pour ceux qui sont créés par accord ...

Article 2

Salaires - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

En date du 06 juin 2005 La révision des barèmes de salaires minima peut avoir lieu à tout moment. Cette révision donne lieu à l'établissement d'un nouveau barème complet.Les salaires sont mensualisés pour tous les emplois de la présente annexe et pour ceux qui sont créés par accord ...

Article 24

Congés exceptionnels - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les règles relatives aux congés exceptionnels sont définies aux articles de l annexe I (employés) et de l annexe II (agents de maîtrise techniciens et cadres) ...

Article 9

Maternité - ANNEXE I - Employés

En date du 14 janvier 2000 L'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail y compris en cours de période d'essai ou, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur, prononcer une mutation d'emploi.Les employées ...

Article 12

Maternité - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

En date du 14 janvier 2000 L'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail y compris en cours de période d'essai ou, sous réserve des dispositions de la législation en vigueur, prononcer une mutation d'emploi.Les agents ...

Article

Annexe - Salaires minima pour 2011-2012

En date du 24 juin 2011 Barèmes des minima mensuels au 1er octobre 2011 avec minima d'ancienneté(En euros.)Cat.Minimumaprès 3 moiset avant 1 and'anciennetéMinimumaprès 1 and'anciennetéMinimumaprès 5 ansd'ancienneté+ 3 % sur lesminima après 1 anMinimumaprès 10 ansd'ancienneté+ 5,5 % sur lesminima après 1 anMinimumaprès 15 ansd'ancienneté 8 % ...

Article 25

Licenciement - Démission - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

En date du 14 janvier 2000 Tout salarié engagé par contrat à durée indéterminée peut, dès la fin de sa période d'essai, se prévaloir des dispositions suivantes, relatives au licenciement et à la démission.Le délai-congé et l'indemnité de licenciement sont fixés :- pour les employés, par l'article 10 ...

Article 10

Licenciement - Démission - ANNEXE I - Employés

En date du 11 février 2005 En cas de démission, le délai-congé est d'un mois.Le délai-congé dû en cas de licenciement est d'un mois pour les employés ayant moins de 2 ans de présence dans l'entreprise, 2 mois pour les employés ayant 2 ans ou plus de présence ...

Article 10

Période d'essai - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

En date du 14 janvier 2000 La période d'essai a pour objet de permettre à l'employeur d'apprécier les aptitudes professionnelles du salarié, et à celui-ci les conditions de travail et le contenu de sa fonction.A cet effet, une lettre d'engagement est remise au salarié dès le début de ...

Article 13

Licenciement - Démission - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

En date du 11 février 2005 Le délai-congé en cas de démission est fixé à :- 2 mois pour les agents de maîtrise, les techniciens et les cadres des catégories C 1 a et b ;- 3 mois pour les autres cadres.Sous réserve des dispositions du code du ...

Article 12

Remplaçants provisoires - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

En date du 14 janvier 2000 Tout agent appelé à occuper un poste supérieur au sien perçoit, après une période de 2 mois pour les employés, les agents de maîtrise, les techniciens et les cadres de catégorie C1a et b, après une période de 3 mois pour les autres ...

Article 2

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications

En date du 14 janvier 2000 A l'article 10, " Licenciement-démission ", page 21, figureune erreur matérielle de retranscription. Au paragraphe 2 de cet article, il convient de lire :" Le délai-congé dû en cas de licenciement est d'un mois pour les employés ayant moins de 2 ans de ...

Article 3

Rémunération - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "

En date du 25 septembre 2006 A. - Le correcteur à domicile, tel qu'il est défini à l'article 1er, est rémunéré sur la base de 12 000 signes à l'heure pour la lecture avec copie, et de 15 000 signes à l'heure pour la lecture sans copie pour les ...

Article 10

Formation - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "

En date du 25 septembre 2006 Les travailleurs à domicile bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en termes de formation.Toutefois, compte tenu des caractéristiques particulières des emplois qu'ils occupent, les dispositions spécifiques ci-après sont mises en place :Tout travailleur à domicile peut bénéficier d'une ou de ...

Article 20

Travaux pénibles, dangereux et insalubres - Clause générales - Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

En date du 14 janvier 2000 La direction et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - ou, à défaut de celui-ci, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel - établissent d'un commun accord la liste des travaux manifestement pénibles, dangereux ou insalubres, autres ...


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