Barèmes de salaires minima
Salaires minima pour 2011-2012
... Article er Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juin Les salaires minima garantis prévus par la convention collective nationale de l édition sont revalorisés suivant les barèmes figurant aux tableaux en annexe au présent accord Cette revalorisation produira des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs ...
Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
Salaires minima pour 2011-2012
... Article Article « Barème de salaires minima » de l annexe I En vigueur étendu en date du septembre Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au de l article « Barème de salaires minima » de l annexe I sont modifiées comme suit les autres dispositions de cet article demeurant inchangées :« ...
Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
Salaires minima pour 2011-2012
... Article Modification de l article « Barème de salaires minima » de l annexe I En vigueur étendu en date du juin Le ° de l article « Barème de salaires minima » de l annexe I est modifié comme suit :« ° Le barème de salaires minima s applique après mois d activité dans ...
Salaires
Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au 1er novembre 2004 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du juin Après concertation les parties ont adopté le dispositif suivant :
Article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
Salaires minima pour 2011-2012
... Article Article « Barème de salaires minima » de l annexe II En vigueur étendu en date du septembre Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au de l article « Barème de salaires minima » de l annexe II sont modifiées comme suit les autres dispositions de cet article demeurant inchangées :« ...
Salaires
Rémunérations à compter du 1er décembre 2006 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Les parties aux présentes sont convenues après négociations et concertation d adopter les dispositions suivantes :I - Les salaires minima garantis prévus par la convention collective nationale de l édition sont revalorisés comme suit :A compter du er décembre une revalorisation de :- pour la catégorie E ;- pour la catégorie E ;- ...
Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
Salaires minima pour 2011-2012
... Article Modification de l article « Barème de salaires minima » de l annexe II En vigueur étendu en date du juin Le ° de l article « Barème de salaires minima » de l annexe II est modifié comme suit :« ° Le barème de salaires minima s applique après mois d activité dans ...
Article 2
Salaires - ANNEXE I - Employés
... Article En vigueur étendu en date du juin La révision des barèmes de salaires minima peut avoir lieu à tout moment Cette révision donne lieu à l établissement d un nouveau barème complet Les salaires sont mensualisés pour tous les emplois de la présente annexe et pour ceux qui sont créés par accord d entreprise Le barème conventionnel ne concerne que les salaires minima et non les salaires réels (Voir barème)Nota ...
Article 2
Salaires - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juin La révision des barèmes de salaires minima peut avoir lieu à tout moment Cette révision donne lieu à l établissement d un nouveau barème complet Les salaires sont mensualisés pour tous les emplois de la présente annexe et pour ceux qui sont créés par accord d entreprise Le barème conventionnel ne concerne que les salaires minima et non les salaires réels (Voir barème)Nota ...
Article 8
Maladie - Accident du travail - ANNEXE I - Employés
...de trajet excepté) les appointements sont intégralement maintenus pendant les premiers jours d arrêt de travail Ils sont versés à concurrence du quart de leur montant pendant une même période de temps consécutive Après ans de présence dans l entreprise l employé a droit à jours supplémentaires à plein salaire et à jours supplémentaires à quart de salaire par période de années de présence ou fraction de période Lorsqu une personne ayant moins de ans d ancienneté dans l entreprise se trouve en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail pendant une période de mois continus au ...
Article
Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
... Article En vigueur étendu en date du juin Les articles " Salaires " des annexes I et II sont modifiés comme suit :Nota - Le salaire brut réel comparé au barème est constitué par l ensemble des éléments de rémunération fixes ou variables tels qu ils sont reconnus par l administration fiscale au titre des traitements et salaires à l exception :- des primes de langue et de sous-sol prévues à la convention collective ;- des primes à caractère exceptionnel liées ...
Article
Cotisations - Article 2 - C. - Retraite de l'encadrement - TITRE II - ANNEXE III - Retraite et prévoyance
...nationale de retraites et prévoyance des cadres du mars b) sur la tranche définie au paragraphe précédent dont payés par les employeurs et par les salariés c) pour la tranche des salaires excédant la tranche B (tranche C) dont payés par les salariés et par les employeurs ° Régime de l ARRCO :a) de la tranche A des salaires répartis employeur et salarié b) ...
Article 13
Licenciement - Démission - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
...et b ;- mois pour les autres cadres Sous les réserves ci-dessus les agents de maîtrise techniciens et cadres licenciés se voient verser une indemnité de licenciement lorsque celui-ci intervient après mois de présence du salarié dans l entreprise Cette indemnité est calculée de la manière suivante :- mois de salaire par année de présence dans l entreprise pendant les premières années ;- mois de salaire par année de présence entre la sixième et la dixième année ;- mois de salaire par année de présence à partir de la onzième année L indemnité de licenciement des agents de maîtrise ...
Article 10
Licenciement - Démission - ANNEXE I - Employés
...dispositions du code du travail propres aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Sous les réserves ci-dessus les employés licenciés se voient verser une indemnité de licenciement lorsque celui-ci intervient après mois de présence du salarié dans l entreprise Cette indemnité est calculée de la manière suivante :- mois de salaire par année de présence dans l entreprise pendant les premières années ;- mois de salaire par année de présence à compter de la e année L indemnité de licenciement des employés est plafonnée à mois de salaire Elle fait l objet d un prorata en fonction du ...
Article
Cotisations - Article 3 - D. - Prévoyance de l'encadrement - TITRE II - ANNEXE III - Retraite et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le taux des cotisations contractuel est fixé comme suit :a) sur la tranche des salaires obligatoirement soumise aux assurances sociales cotisation payée par les employeurs destinée à compléter les prestations pour les risques décès et maladie de cette tranche (tranche A) b) sur la tranche B dont payés par les employeurs et payés par les salariés Le salaire servant au ...
Article
Article 3 - B. - Prévoyance des employés - TITRE Ier - ANNEXE III - Retraite et prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les prestations garanties sont les suivantes :a) En cas de décès de l employé un an de salaire brut auquel s ajoutent des majorations définies par la commission de maintenance du fonds de prévoyance de l édition Les bénéficiaires sont les personnes nommément désignées par l intéressé ou à défaut le conjoint non séparé de corps les enfants les ascendants à charge et à défaut les héritiers b) En cas d incapacité ...
Article 10
Maladie - Accident du travail - ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
...gratification - sont intégralement maintenus pendant les premiers mois d indisponibilité et versés à concurrence de la moitié de leur montant pendant les mois suivants Après ans de présence dans l entreprise l agent de maîtrise le technicien ou le cadre a droit à jours supplémentaires à plein salaire et jours supplémentaires à demi-salaire par période de années de présence ou fraction de période Le total des périodes de maintien intégral ou partiel du salaire par l entreprise ne peut pour une même année civile et un même agent de maîtrise technicien ou cadre excéder la durée ci-dessus définie Lorsqu ...
Article 6
Retraite complémentaire et prévoyance - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "
... Article En vigueur étendu en date du septembre ( ) En application de la loi du décembre les correcteurs et les autres travailleurs à domicile seront affiliés au régime de retraite complémentaire de la CIPS pour leurs salaires en provenance de maisons d édition Dans le domaine de la prévoyance les travailleurs à domicile ayant lestatut d employé bénéficient des dispositions de l annexe III de la convention collective nationale de l édition Les travailleurs à domicile ayant le statut d agent de maîtrise technicien ou cadre bénéficient d une couverture prévoyance dans les conditionssuivantes ...
Article 3
Rémunération - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "
...avec copie et de signes à l heure pour la lecture sans copie pour les travaux courants et au nombre d heures déclarées en conscience pour les autres travaux Sa classification est celle du correcteur à l annexe I des employés ; le tarif horaire minimal est égal au salaire de la catégorie E divisé par Ce tarif suivra les mêmes augmentations en pourcentage que le barème de la convention collective nationale de l édition et il ne pourra en aucun cas être inférieur au barème en vigueur dans l entreprise pour un emploi de même niveau B - Pour ...