Dernière mise à jour 29/03/2024
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Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés(ancienne dénomination convention collective nation

Brochure JO n°3209 - IDCC n°1446

La convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 (aussi appellé convention collective 1446, convention collective enseignement prive - enseignement technique hors contrat , ou encore convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés(ancienne dénomination convention collective nation) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux ;
Je consulte la convention collective enseignement prive - enseignement technique hors contrat
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