Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691
La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Enseignement privé indépendant ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - LégiSocial
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Modification du nom de la convention Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Contrat de génération Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Règles de fonctionnement du compte personnel de formation Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Instauration d'un régime professionnel de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Négociation annuelle obligatoire 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Création d'une catégorie temporaire de cadres Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Modification du titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Contrat de génération Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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