Dernière mise à jour 17/08/2019
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Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691

La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Enseignement privé indépendant ;
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