Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691
La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Enseignement privé hors contrat ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - LégiSocial
-
-
Rémunération et décompte des heures d'activité Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Emploi des seniors Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Principe général, bénéficiaires et modalités Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Modification du titre VIII relatif à la prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Modifications d'articles Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Cas des entreprises à petits effectifs d'élèves ou d'étudiants Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Adhésion Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-