Dernière mise à jour 07/08/2020
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Période d'essai

Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 24 mars 2009 Une période d'essai peut être prévue au contrat. Son existence ne se présumant pas, le contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée d'un salarié, à temps plein ou à temps partiel, doit mentionner expressément la durée de la période d'essai envisagée dans ...

Article

Annexe - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 ANNEXE IIIPersonnel administratif et de service et personnel d'éducation(entreprises de 20 salariés ou moins)Tableau récapitulatif des seuils et des taux d'heures supplémentaires.Sans modulationPERSONNELadministratifet de servicePERSONNELd'éducationNombre d'heures de travail par semaine3535Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à 15 %44Nombre maxi d'heures supplémentaires majorées à ...

Définition des salaires minima annuels bruts

Titre VII : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 Le barème des salaires minima annuels bruts détermine les salaires minima en dessous desquels ne peuvent être rémunérés les salariés employés à temps plein selon la durée conventionnelle du travail.Le salaire mensuel est égal au 1/12 du salaire annuel (sauf en cas ...

Démission

Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 3.8.1. Au-delà de la période d'essai, le salarié peut démissionner en le notifiant à son employeur par lettre recommandé avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.3.8.2. Dans le cas de résiliation de ...

Embauche

Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 Quelle que soit la nature du contrat, celui-ci est conclu :- sous réserve de la visite médicale décidant de l'aptitude de la personne recrutée au poste proposé (visite médicale d'embauche intervenant dans les délais précisés à l'article R. 241-48 du code du travail) ...

Catégories de personnelet critères généraux de classification

Titre VI : Classifications professionnelles - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 6.2.1. Classification du personnela) Une première approche est faite à partir des 3 grandes filières de métiers de la branche professionnelle, soit :- le personnel administratif et de service (art. 6.3) ;- le personnel d'éducation (art. 6.4) ;- et ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 15 octobre 2008 ANNEXE I-AGrille de salaires du personnel administratif et de serviceApplication à la date d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2009.(En euros.)ÉCHELON AÉCHELON B (CONFIRMÉ)ÉCHELON C ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 13 avril 2010 Annexe I-AGrille de salaires du personnel administratif et de service applicable au 1er septembre 2010(En euros.)CatégorieÉchelon AÉchelon B(confirmé)Échelon C(expérimenté)SalairemensuelSalaireannuelSalairemensuelSalaireannuelSalairemensuelSalaireannuelE11 38816 6561 45717 4841 53018 360E21 44017 2801 51218 1441 59019 080E31 48317 7961 57518 9001 66019 920T11 56318 7561 64519 7401 72520 ...

Article

Annexe - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 ANNEXE I-AGrille de salaires du personnel administratif et de serviceApplication au 1er septembre suivant la date extension(En euros.)ÉCHELONAB (CONFIRMÉ)B (EXPÉRIMENTÉ)catégorieSALAIREmensuelSALAIREannuelSALAIREmensuelSALAIREannuelSALAIREmensuelSALAIREannuelE11 33015 9601 39116 6921 45116 080E21 38016 5601 45117 4121 52818 336E31 42117 0521 51718 2041 60419 248T11 50216 9201 58819 0561 66319 956T21 58318 0001 66319 9561 75121 012T3169020 2801 77621 3121 86822 416C1213225 5842 24326 9162 38528 620C22 63931 6682 79133 4922 94435 328C33 14737 7643 30939 7083 55342 636Les signataires de la présente convention conviennent de se réunir en juin 2008 pour négocier de nouvelles grilles....

Article 6.1

Titre VI : Classifications professionnelles - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 PréambulePrincipeLes signataires précisent que la spécificité de la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat est telle qu'elle ne saurait être assimilée à tout autre secteur économique, marchand ou non marchand, pouvant être jugé proche.L'ensemble du personnel (personnel administratif et de service, ...

Article

Annexes - Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

En date du 15 juin 2011 Annexe 1-AGrille de salaires du personnel administratif et de service applicable à la date d'extension et au plus tôt le 1er septembre 2011(En euros.)CatégorieÉchelon AÉchelon B(confirmé)Échelon C(expérimenté)SalairemensuelSalaireannuelSalairemensuelSalaireannuelSalairemensuelSalaireannuelE11 41616 9921 48617 8321 56118 732E21 46917 6281 54218 5041 62219 464E31 51318 1561 60719 ...

Congés payés

Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 5.1.1. Assimilation des périodes d'absence à du travail effectifSe reporter à l'article 3.45.1.2. Durée des congés payés particulière à chaque catégorie1. Personnel administratif et de service :Il bénéficie de 5 semaines de congés payés plus 5 jours ouvrés ...

Durée du travail, jours fériés et congésdu personnel d'éducation

Titre IV : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 4.3.1. Définition du temps plein. - Organisation du travail moduléa) Définition du temps plein : cas général.Pour l'ensemble du personnel d'éducation (à l'exception des assistant(e)s préélémentaires et des surveillants) la durée du travail et ses modalités de calcul sont identiques ...

Durée du travail, jours fériés et congés du personneladministratif et de service

Titre IV : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 4. 2. 1. Définition du temps pleinOrganisation du travail moduléa) Définition du temps plein.1° La durée de travail conventionnelle est de 35 heures hebdomadaires. Les jours fériés légaux, les jours mobiles et les congés payés sont déduits selon le décompte ci-dessous.2° ...

Nature, forme et conclusion des contrats de travail

Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 L'ensemble des dispositions conventionnelles s'applique à tous les types de contrats.3.3.1. Forme des contrats de travailTout contrat est écrit, un exemplaire est remis au salarié, un autre conservé par l'employeur.A sa demande, le salarié étranger bénéficie d'une traduction du ...

Lissage des rémunérationsen cas de modulation et régularisation

Titre VII : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 27 novembre 2007

En date du 27 novembre 2007 7. 4. 1. Sauf accord différent entre les parties, le salarié travaillant pendant la totalité de l'année scolaire ou universitaire de référence bénéficiera d'une rémunération mensuelle lissée sur l'année égale au 1 / 12 du salaire annuel.7. 4. 2. Pour le personnel ...


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