Dernière mise à jour 17/08/2019
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Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat)

Brochure JO n°3229 - IDCC n°390

La convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 (aussi appellé convention collective 390, convention collective enseignement prive hors et sous contrat , ou encore convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat)) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues ;
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L'actualité de la Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat) - LégiSocial