Dernière mise à jour 29/03/2024
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III - ANNEXE CADRES

Rupture du contrat de travail - Annexe III. - Cadres

... Article III - ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du avril En cas de rupture du contrat de travail après la période d essai et sauf faute grave ou lourde la durée du préavis réciproque est de mois sauf dispositions réglementaires plus favorables par exemple pour les salariés licenciés après ans au moins de services continus comme prévu à l article L - du code du travail Pendant la durée du préavis le cadre licencié est autorisé à s absenter ...

III - ANNEXE CADRES

Période d'essai - Annexe III. - Cadres

... Article III - ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du avril Conformément à l article des clauses générales la durée de la période d essai est fixée à mois renouvelable une seule fois Pendant le premier mois le préavis réciproque est fixé à jours civils Pendant le deuxième mois il est de jours civils La partie qui entend rompre le contrat pendant la période d essai doit le notifier à l autre par pli recommandé avec avis de réception ...

III - ANNEXE CADRES

Indemnité de licenciement - Annexe III. - Cadres

... Article III - ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du décembre Il est attribué à tout cadre justifiant d au moins années d ancienneté une indemnité de licenciement distincte de l indemnité compensatrice de préavis Cette indemnité est égale à du montant du salaire mensuel par année de présence dans la fonction de cadre (prime des gagnants et primes forfaitaires d éloignement exclues) Au-delà de ans de présence dans la fonction de cadre l indemnité est calculée sur la base de ...

II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT

Période d'essai - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement

... janvier La durée de la période d essai prévue à l article des clauses générales est fixée à un mois de date à date Tant que la moitié de la période d essai n a pas été accomplie les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis Au cours de la deuxième moitié chaque partie peut également interrompre l essai à condition de prévenir l autre quatre jours à l avance Pendant la période d essai chaque salarié doit percevoir un salaire au moins égal au salaire minimal conventionnel prévu pour son emploi y compris les avantages liés au poste de travail ...


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