II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT
Salaire minimal conventionnel - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
En date du 01 janvier 1991 Le salaire minimal mensuel afférent à chacun des emplois définis à l'article 4 ci-dessus est établi sur la base de l'horaire légal hebdomadaire.Il résulte des accords paritaires négociés et conclus à l'échelon national.Pour comparer le salaire réel avec le salaire minimal ...
II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT
Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
En date du 01 janvier 1991 A. - Jour de repos hebdomadaire. Lorsque son horaire de travail l'appelle à prendre son repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, les heures de travail qu'il effectue le dimanche sont majorées de 20 %, si le cavalier d'entraînement fait son horaire ...
Article 24
Classification et salaires - I. - Clauses générales - Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
En date du 01 janvier 1991 Les classifications des emplois avec les définitions des différents postes de travail et les coefficients hiérarchiques correspondants sont déterminés dans chacune des annexes catégorielles.Tout salarié doit être classé à l'échelon correspondant à son emploi effectif. Il doit percevoir un salaire réel au ...
III - ANNEXE CADRES
Primes - Annexe III. - Cadres
En date du 03 juin 2003 Prime des gagnantsLes primes versées par les propriétaires sur les prix gagnés par les chevaux de l'écurie sont réparties entre les cadres en fonction des activités de chacun dans les proportions de :- 1 % aux premiers garçons ;- 0,5 % aux garçons ...
II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT
Période d'essai - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
En date du 01 janvier 1991 La durée de la période d'essai prévue à l'article 11 des clauses générales est fixée à un mois de date à date.Tant que la moitié de la période d'essai n'a pas été accomplie, les parties peuvent se séparer à tout moment sans ...
II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT
Rémunération mensuelle - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
En date du 01 janvier 1991 Le cavalier d'entraînement qui, au cours d'un mois, travaille selon l'horaire normal, reçoit la rémunération mensuelle convenue entre les parties, cette rémunération étant indépendante du nombre de jours ouvrables dans le mois.Cette rémunération mensuelle de base correspond à 169 heures par mois ...
AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée - Avenant régional (Dispositions propres à la Région parisienne)
En date du 01 janvier 1993 Par exception au paragraphe 3 de l'article 15 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ", les modalités d'indemnisation sont les suivantes pour les salariés de la Région parisienne :A. - Pour ceux bénéficiant du régime professionnel de prévoyance, les délais de franchise à chaque ...
ANNEXE
Modèle de bulletin d'embauchage - Annexe
En date du 01 janvier 1991 Bulletin d'embauchage (1) Nom : ...Prénom : ...Né(e) le : ... à ......N° d'immatriculation aux assurances sociales agricoles : ...Pour les travailleurs étrangers :N° de carte de séjour : ...N° de carte de travail : ...Adresse : .........Téléphone : ...Emploi : ...Coefficient : ...Salaire ...
Article 4
Salaires minimaux
En date du 25 juillet 2007 Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture....
Article 4
Salaires (annexe II - Cavaliers d'entraînement)
En date du 01 août 2008 Le présent accord de salaire sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture....
Article 4
Salaires
En date du 01 août 2009 Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture....
Article 4
Salaires
En date du 01 août 2009 Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture....
Salaires
Salaires mensuels au 1er avril 2006 - Salaires
En date du 27 juillet 2006 Article 1erLes salaires mensuels nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " de la convention collective nationale.Article 2Les valeurs horaires figurant à l'accord du 27 juillet 2005 sont remplacées par ...
Article 10
Participation aux commissions paritaires - I. - Clauses générales - Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
En date du 01 janvier 1991 Pour permettre aux représentants des syndicats de participer aux commissions paritaires de négociation ou de conciliation, nationales ou régionales, les employeurs sont tenus de leur permettre de s'absenter, sauf en cas d'impossibilité causé par les nécessités de fonctionnement de l'écurie, dans les conditions ...
III - ANNEXE CADRES
Travail des jours fériés - Annexe III. - Cadres
En date du 12 avril 2001 Dans le but d'assurer le travail normal de l'écurie, les cadres peuvent être amenés à travailler un jour férié.Dans ce cas, la journée de travail sera rémunérée forfaitairement à hauteur de 1/25 du salaire réel mensuel, avant toute addition de pourcentage....
III - ANNEXE CADRES
Salaires minimaux - Annexe III. - Cadres
En date du 12 avril 2001 Les salaires minimaux sont établis chaque année à l'échelon national sur une base mensuelle pour un horaire correspondant à l'horaire légal.Pour vérifier si les salaires réels sont au moins égaux aux minima conventionnels, il faut inclure dans les salaires réels tous les ...
Article 21
Repos - I. - Clauses générales - Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
En date du 21 mars 2000 a) Repos hebdomadaire.Le repos hebdomadaire, conformément à la loi, se situe en principe le dimanche. Cependant les sujétions de la profession peuvent exiger de travailler le dimanche tant en raison des soins à donner aux chevaux que pour les emmener aux courses....
III - ANNEXE CADRES
Indemnité de licenciement - Annexe III. - Cadres
En date du 09 décembre 2004 Il est attribué à tout cadre justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté, une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité compensatrice de préavis.Cette indemnité est égale à 1,5/5 du montant du salaire mensuel par année de présence dans la fonction de cadre (prime ...
Article 17
Règlement des heures supplémentaires - I. - Clauses générales - Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
En date du 21 mars 2000 Les heures supplémentaires effectuées peuvent toujours être remplacées en partie ou en totalité par un repos équivalent tenant compte des majorations qui s'appliquent aux heures. Elles peuvent aussi, soit être portées à un compte épargne-temps, soit faire l'objet d'un règlement en argent tant ...