Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (aussi appellé convention collective 1596, convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb , ou encore convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
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Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires (Basse-Normandie) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Organisation du chèque-vacances Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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