Dernière mise à jour 27/07/2017
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Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (aussi appellé convention collective 1596, convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb , ou encore convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
Je consulte la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb
L'actualité de la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB) - LégiSocial