Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003 - Région Aquitaine

...la Gironde à Bordeaux et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Bordeaux Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Suivent les signatures des organisations ci-après :Fait à Bordeaux le juin ANNEXE I : Accord paritaire régional du juin Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine applicables au er juillet dans les entreprises passées effectivement à heures ( heures hebdomadaires ou heures en moyenne sur l année)CATEGORIE ...

Article 10.3

Indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 janvier 1993 En cas de licenciement, non motivé par une faute grave, l'employeur verse à l'ouvrier qui, au moment de son départ de l'entreprise, ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ...

Article

Salaires à compter du 1er mars 1993 - SALAIRES Région parisienne

En date du 29 janvier 1993 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...

Article

Annexe - Salaires (Rhône)

En date du 01 février 2011 AnnexeIndemnités de petits déplacements pour l'année 2011Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnité de trajetTotal1 (0 à 10 km)9,503,701,5014,702 (10 à 20 ...

Article 7.5

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels - Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national participent à la gestion des organismes paritaires professionnels.La participation de ces organismes à la gestion d'organismes paritaires professionnels est réglée conformément au protocole d'accord du 13 juin 1973, modifié par les ...

ANNEXE I

IV - Lexique - Annexe I

... Article ANNEXE I En vigueur étendu en date du octobre *Voir le décret n° - du er mars modifié* ...

ANNEXE II Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique - Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

... Article ANNEXE II Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires En vigueur étendu en date du octobre *Voir l accord du juin modifié et son annexe* ...

Salaires (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

...cohésion sociale et du logement Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du mai Fait à Besançon le janvier ANNEXE IBarème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Franche-Comté(applicable au er janvier )Partie fixe : EUR VP : EUR (En euros )CATEGORIEprofessionnelleCOEFFICIENTSALAIREmensuel pour heures hebdomadairesTAUX HORAIRE(pour information)Niveau IOuvrier d exécution:- position (fixé forfaitairement) ...

ANNEXE I

Champ d'application - Annexe I

... Article ANNEXE I En vigueur étendu en date du août Le critère d application du présent accord est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE attribué par l INSEE ne constituant à cet égard qu une simple présomption Activités visées : - Construction métallique Sont ...

Article 1er

Salaires (Poitou-Charentes)

En date du 01 janvier 2010 En application des articles I. 4 et XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Département Rhône

... rue du Nord Villeurbanne Cedex conformément aux dispositions des articles L - et R - du code du travail Article Les signataires demanderont l extension de cet accord au ministère de l emploi et de la solidarité ANNEXE ISalaires minimaux des ouvriers du bâtiment employésdans les entreprises de Rhône-Alpes occupant jusqu à salariésEntreprises visées à l article de l accord national du février Valeur au er mars Valeur du point : Euros Partie ...

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002 - Région Lorraine (salaire)

En date du 22 avril 2002 En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 02 décembre 2004 La commission paritaire régionale s'est réunie le 10 novembre 2004 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à ...

Article

Salaires - Région Lorraine

En date du 09 avril 2003 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

...La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février Article Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi conformément aux dispositions du code du travail Fait à Bourg-en-Bresse le avril ANNEXEListe des communes de l Ain classées en zone de montagne communes(Arrêtés des juin août février et avril )Abergement-de-Varey (L )AmbléonAnglefortApremontArancArandasArbentArgisArmixBellegarde-sur-ValserineBilliatBelleydouxBellignatBelmont-LuthézieuBénoncesBolozonBoyeux-Saint-JérômeBrénazBrénodBrionBurbanche (La)CeignesCerdonChaleyChalles-la-MontagneChampagne-en-ValromeyChampdorChampfromierChanayCharixChâtillon-en-MichailleChavornayCheignieu-la-BalmeConfortChevillardChézery-ForensCleyzieuCollongesConandCondamine-la-DoyeContrevozConzieuCorbonodCorcellesCorlierCormaranche-en-BugeyCrozetDivonne-les-Bains (section Divonne)DortanEchallonEchenevexEvosgesFargesGéovreissetGéovreissiatGexGironGrand-Abergement ...

Article

Salaires - Salaires (Languedoc-Roussillon)

En date du 08 février 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...

Article

Salaires (Rhône-Alpes)

En date du 31 janvier 2007 La commission paritaire régionale s'est réunie le 19 décembre 2006 et le 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)

En date du 22 février 2007 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2007, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du chapitre ...

Article 5

Entrée en vigueur - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

En date du 25 septembre 1998 Cet accord entrera en application le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et de l'arrêté d'extension de l'accord du 9 septembre 1998....


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