Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 6.13

Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ...

Article 5.11

Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent ...

Article

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).

...étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation ...

Article 4.1

Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ( ) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail ...

Astreintes (Centre)

Préambule - Astreintes

...du avril Le présent accord est conclu dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article L - bis du code du travail Pour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer ...

Article

Préambule - Astreintes (Poitou-Charentes)

... à l accord national du septembre les modalités d application du régime des astreintes dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis du code du travail I -Contenu de l accordPréambulePour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels ...

Article

Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

...sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un brevet professionnel par un nouveau contrat d apprentissage (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail) ou par un contrat de qualification (art L - du code du ...

Article 4.3

Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de travail au rendement les principes suivants doivent être respectés :a) L ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ;b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;c) Les conditions de travail du ...

Article 2

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la ...

Article 4

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la ...

Article 5.22

Durée des congés payés - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les ouvriers des entreprises du bâtiment ont droit à un congé payé dont la durée est de jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à mois de travail par l article L - du code du travail ( heures de travail étant équivalentes à mois de travail) sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables hors des jours supplémentaires de ...


En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb