Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de décès du conjoint d un ascendant ou d un descendant en ligne directe l ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l article Cette durées est portée à jours lorsque l ouvrier est déplacé à plus de kilomètres L absence donne lieu aux avantages prévus aux articles alinéa et L ouvrier qui en ...
Article 13.1
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :- Titre I : Structures de la convention collective nationale ;- Titre II : Conclusion du contrat de travail ;- Titre III : Durée du travail à l exception :du è tiret figurant au troisième alinéa de l article (consultation des représentants du personnels) ;- Titre IV : Rémunération ;- Titre V : Jours fériés - Autorisations d absence - Congés payés :à l exception de l article - (prime de vacances) ;à l exception de l article - (cinquième semaine de congés payés) ;sous réserve des articles ...
Article
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
... En vigueur étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation syndicale est libre de désigner les représentants de son choix conformément à l article du ...
Article 3.18
Equivalences et dérogations permanentes - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les équivalences prévues par l article ( °) du décret du novembre sont supprimées Les dérogations permanentes prévues par l article de ce décret restent en vigueur sans être imputées sur le contingent d heures supplémentaires prévu à l article mais en donnant lieu aux majorations ...
Répartition de la collecte de la cotisation - Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
... Article En vigueur étendu en date du octobre (Les dispositions du présent article modifient celles de l article II- de l avenant n° du mai à l accord du janvier )Conformément aux dispositions de l article de l accord national interprofessionnel du décembre le montant de la collecte est ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
...indemnités professionnelles journalières et forfaitaires qui constituent le régime d indemnisation des petits déplacements sont fixés comme suit à compter du er avril pour le département de l Ain Article De convention expresse entre les parties et compte tenu des possibilités d adaptation prévues par les textes référencés à l article ci-dessus la re zone - de à km - est divisée en dans le département de l Ain :- zone Ia : de à km ;- zone Ib : de à km Article L indemnité de repas ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
...professionnelles journalières et forfaitaires qui constituent le régime d indemnisation des petits déplacements sont fixés comme suit à compter du er mai pour le département de l Ain Article De convention expresse entre les parties et compte tenu des possibilités d adaptation prévues par les textes référencés à l article ci-dessus la première zone (de à kilomètres) est divisée en dans le département de l Ain :- zone I a : de à kilomètres ;- zone I b : de à kilomètres Article L indemnité de repas ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
... Article En vigueur étendu en date du juin Article erEn application de l article et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Département Rhône
...est réunie le mars pour mettre en oeuvre cet accord pour les salaires minima des ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises de la région Rhône-Alpes occupantjusqu à salariés Article erSalaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu à salariés et visées à l article de l accord national du février Les valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu à salariés des départements de la région Rhône-Alpes sont fixées à :Partie fixe ...
Article
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Région Picardie
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...
Article
Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Article
Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret ...
Article I.3
Participation à la négociation collective - Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés - Négociation collective dans le bâtiment
... Article I En vigueur étendu en date du août Les salariés en activité désignés à l article I- bénéficient de l autorisation de s absenter de leur lieu de travail pour participer à la réunion d une commission paritaire sur présentation à l employeur d une convocation écrite Dans le souci d une bonne organisation du travail au sein de l entreprise les convocations écrites devront parvenir aux organisations syndicales de salariés ...
Article
Préambule - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre les modalités d application du régime des astreintes dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article 5.11
Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent même lorsque les jours fériés visés à l alinéa tombent pendant une période de chômage-intempéries ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
...au er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises Pour les entreprises dont l horaire collectif est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l article II de l accord national du février Ainsi :- au er octobre les valeurs de salaires minima établis pour heures par semaine ou heures par mois correspondront à ...
Astreintes (Centre)
Préambule - Astreintes
... Article Astreintes (Centre) En vigueur étendu en date du avril Le présent accord est conclu dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c ...
Salaires à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES Région Bretagne
...entrera en application à compter du er avril et jusqu au mars Article Pour les entreprises dont l horaire collectif est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l article de l accord national du février :- au er janvier les valeurs de salaires minima établis pour heures par semaine ou heures par mois correspondent à ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
...er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises Article Pour les entreprises dont l horaire collectif est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-dessus est applicable dans les conditions particulières visées à l article II de l accord national du février Ainsi :- au er octobre les valeurs de salaires minima établis pour heures par semaine ou heures par mois correspondront à ...