Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.12. Cette durées est portée à 4 jours lorsque l'ouvrier est déplacé à plus de 400 ...
Article
Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales - Réunions paritaires régionales
En date du 13 février 1992 Pour participer aux réunions paritaires régionales convoquées à l'initiative des organisations d'employeurs signataires, les salariés des entreprises de bâtiment, affiliées à l'une ou l'autre de ces organisations, bénéficient dans la limite maximale de trois personnes, soit une par département et par organisation syndicale ...
Article I.3.1
Participation aux commissions paritaires nationales - Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés - Négociation collective dans le bâtiment
En date du 01 août 1996 Pour participer aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations nationales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises du bâtiment bénéficieront d'une autorisation d'absence, s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant notamment l'objet, ...
Article 7.3
Participation aux commissions paritaires nationales - Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 7.31. Pour participer aux réunions paritaires nationales convoquées à l'initiative des organisations nationales d'employeurs signataires, les salariés d'entreprises du bâtiment bénéficieront d'une autorisation d'absence, s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant ...
Article 5.11
Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 5.111. Les jours fériés désignés à l'article L. 222-1 du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le 1er mai.5.112. Les dispositions ci-dessus s'appliquent même lorsque les jours fériés visés à l'alinéa 5.111 ...
Article 8.23
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.Il est dû également à l'ouvrier victime ...
Article 1
Heures supplémentaires
En date du 17 décembre 2003 L'article 3.13 " Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :(voir cet ...
Article 5.12
Autorisations d'absence - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 5.121. Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour :1. Se marier : 4 jours.2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour.3. Assister aux obsèques de leur conjoint : 3 jours.4. Assister aux obsèques d'un ...
Article 10.5
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 10.51. Le salaire à retenir pour le calcul de l'indemnité de licenciement est la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus ou, en cas d'absence, qui auraient dus être perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'expiration du contrat de travail, ou, ...
Article 13.1
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :- Titre I : Structures de la convention collective nationale ;- Titre II : Conclusion du contrat de travail ;- Titre III : ...