Article
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999 - SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
En date du 01 juillet 1999 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Article
Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001 - Région Nord Pas de Calais
En date du 26 février 2001 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 octobre 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 20 octobre 2011 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail....
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 09 janvier 2008 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail....
Article
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001 - Région Nord Pas-de-Calais
En date du 26 février 2001 Article 1erEn application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article
Salaires (Rhône-Alpes)
... La commission paritaire régionale s est réunie le novembre pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu à salariés il a été convenu ce qui suit :Article erSalaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu à salariésLes valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu à salariés des départements de la région ...
Article
Salaires (Rhône-Alpes)
...réunie le décembre et le janvier pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu à salariés il a été convenu ce qui suit :Article erSalaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu à salariésLes valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu à salariés des départements de la région ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ...
Article 2
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2008 :Niveau I :- coefficient 150 : 1 323,36 EUR ;- coefficient 170 : 1 356,97 EUR.Niveau II :- coefficient ...
Article 3
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ...
Article 2
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 Le barème des salaires minimaux mensuels, base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant, ce barème étant applicable au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009 :Niveau I :- coefficient 150 : 1 ...