ANNEXE I
Champ d'application - ANNEXE I
... Le critère d application du présent accord est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE attribué par l INSEE ne constituant à cet égard qu une simple présomption Activités visées : - Construction métallique Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d ossatures métalliques pour le bâtiment (x) - Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifique Sont visées :- les entreprises de fabrication et d installation d appareils de chauffage ventilation et conditionnement d air (x) - Travaux d aménagement des terres et des eaux voirie parcs et ...
Article
Champ d'application - Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
... juillet Le critère d application du présent accord est l activité réelle exercée entreprise le code APE attribué par l INSEE ne constituant à cet égard qu une simple présomption Activités visées Construction métalliqueSont uniquement visés les ateliers de production et montage d ossatures métalliques pour le bâtiment (x) Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifiqueSont visées : les entreprises de fabrication et d installation d appareils de chauffage ventilation et conditionnement d air (x) Travaux d aménagement des terres et des eaux voirie parcs et jardins Sont visées : ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... ci-dessous visés par le décret n° - du er mars modifié par le décret n° - du septembre ;- d autre part les ouvriers qu ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine à l exclusion des DOM-TOM Elle engage toutes les organisations syndicales d employeurs et d ouvriers adhérentes aux instances nationales l ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain à l exclusion des DOM-TOM La présente convention ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du février Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du mars Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre ...
Salaires (Basse-Normandie)
... Article Salaires (Basse-Normandie) En vigueur non étendu ( - - ) Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre ...
Article 11.4
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :- l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du mars ...
Article Préambule (1)
Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
... Article Préambule ( ) En vigueur étendu en date du juillet Les organisations professionnelles et les fédérations syndicales signataires affirment leur volonté de développer une politique contractuelle de qualité pour les petites entreprises du bâtiment et leurs salariés Cette politique a pour objectif de mieux prendre en compte l expression des salariés des entreprises artisanales et les spécificités économiques des petites entreprises Elles retiennent dans ce cadre les étapes en termes de moyen et de principe constituées par l institution d un financement par toutes les petites entreprises du congé de formation ...
Article
Salaires et indemnités de pletits déplacements - Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du mars Article erEn application des articles VIII- et XII- des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004 - Salaires (Seine-et-Marne)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d ...
Article
Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
... Article En vigueur non étendu en date du avril Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part ...
Article
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Région Picardie
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d ...
Article
Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une ...
Article
Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application de l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d ...
Article
Salaires (région parisienne)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d ...
Article
Salaires à compter du 1er mars 1993 - SALAIRES Région parisienne
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article En application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du ...
Salaires (Seine-et-Marne)
... Article Salaires (Seine-et-Marne) En vigueur non étendu ( - - ) Article erEn application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ledécret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre ...