Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)

... FTAUX : F(+) Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) (++) Taux horaire minimal (en francs) Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- Pour les catégories niveau I position à niveau IV position soit les coefficients : et - la partie fixe (P F ) à F ;- la valeur du point (V P ) à ...

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Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003 - Région Aquitaine

... février sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans le tableau en annexe I Pour les coefficients et suivants les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe à Euros ;- la valeur du point à Euros Par dérogation à l article et de la convention ...

Article 2

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe (PF) à EUR ;- et la partie variable (VP) à EUR pour les coefficients et suivants Par dérogation aux articles et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du er mars les ...

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Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

...par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont arrêté à compter du er janvier :Niveau I coefficient : EUR ;Niveau I coefficient :- partie fixe (PF) : EUR ;- valeur du point (VP) : EUR Niveau II :- partie fixe (PF) : ...

Salaires (Aquitaine)

... comme suit Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans les tableaux en annexes Article A compter du er janvier Pour les coefficients et :- la partie fixe est de EUR ;- la valeur du point est de EUR Par dérogation aux articles et de la convention ...

Article 2

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le barème des salaires minimaux mensuels base heures en application de l article er est le suivant à compter du er janvier :Niveau I :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Niveau II :- coefficient : EUR Niveau III :- coefficient ...

Article 2

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

...salaires minimaux mensuels base heures en application de l article er est le suivant ce barème étant applicable au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars :Niveau I :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Niveau II coefficient : EUR Niveau III :- coefficient ...

Article 2

Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)

...étendu en date du octobre Le barème des salaires minimaux mensuels base heures en application de l article er est le suivant ce barème étant applicable à compter du er janvier Niveau I :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Niveau II coefficient : EUR Niveau III :- coefficient ...

Article 2

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

...non étendu en date du janvier Le barème des salaires minimaux mensuels base heures en application de l article er est le suivant ce barème étant applicable à compter du er janvier :Niveau I :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Niveau II :- coefficient : EUR Niveau III :- coefficient ...

Article 2

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

...vigueur étendu en date du octobre Le barème des salaires minimaux mensuels base heures en application de l article er est le suivant ce barème étant applicable à compter du er janvier :Niveau I :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR Niveau II :- coefficient : EUR Niveau III :- coefficient ...

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Salaires à compter du 1er mai 1992 - Région Corse

... F de l heure soit F pour heures (++) Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) (+++) Taux horaire minimal (en francs) Article Par dérogation à l article le salaire du coefficient est porté à F par l adjonction d une prime exceptionnelle de F Etendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...

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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges

... Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante :NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : ...

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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle

... Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : ...

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Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)

...Salaire horaire (en euros) : AU er septembre Salaire mensuel minimal (en euros) : Salaire horaire (en euros) : Aucun salaire inférieur au SMIC Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- coefficient au er avril : Euros ;- coefficient au er septembre : Euros A compter du er janvier ...

Salaires - SALAIRES Région Picardie

En date du 01 octobre 2002 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non ...

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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Seine-Maritime

En date du 13 avril 1993 Article 1er.Pour le département de la Seine-Maritime, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er mai 1993, les barèmes des salaires minimaux des ouvriers de l'équipement électrique, comme indiqué dans les tableaux ci-après :Au 1er mai 1993Les parties ...

Article 2

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires du présent accord ont arrêté :Pour les coefficients et :- partie fixe (PF) : EUR ;- partie variable (VP) : EUR Pour les coefficients à :- partie fixe (PF) : ...

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Salaires - Région Champagne Ardenne

En date du 18 novembre 2002 PréambuleL'accord paritaire national du 12 février 2002 a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Cet accord a été étendu pour ...

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Salaires - Région Champagne Ardenne

En date du 18 novembre 2002 PréambuleL'accord paritaire national du 12 février 2002 a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Cet accord a été étendu pour ...


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