Salaires (Seine-et-Marne)
(2003-12-16) réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.Article 2Le présent ...
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 16 décembre 2003 réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
En date du 01 avril 2001 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas.Sous-zone 1 ...
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Région Aquitaine (artisans)
Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000 - Région Aquitaine (artisans)
...bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés de la région Aquitaine à compter du er février Article Pour la région Aquitaine les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP ...
Salaires (Seine-et-Marne)
...et se substitutant à la conventioncollective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de signé le mai ;- les organisations représentatives d employeurs et de salariés réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le décembre ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers dubâtiment de Seine-et Marne Article En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé lebarème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 01 janvier 2011 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit, du 1er janvier au 31 décembre 2011 ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :L'exercice normal du métier ne peut ...
Salaires (Limousin)
ACCORD
...vigueur non étendu Article erEn application de l accord national signé le février relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif les organisations représentativesd employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :I - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin (Base ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 09 janvier 2008 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31 décembre 2008 ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 15 janvier 2010 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31 décembre 2010 ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 30 juin 2006 ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
...XII de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier et au er juin Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine en additionnant d une ...
Salaires (Basse-Normandie)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment deBasse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du er mai et à compter du er octobre Article Par dérogation à l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre ...
Article
Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)
...le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) et celles visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) Les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne :- à compter du er avril :- valeur du point : Euros ;- partie fixe : Euros ;- à compter du er septembre :- valeur du point : ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par arrêté d extension du octobre paru au Journal ...