Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 4

Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 4

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé et au ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire ...

Article 4

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé et au ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire ...

Article 3

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 6

Salaires (Franche-Comté)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord fera l objet d une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 7

Salaires (Franche-Comté)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé selon les modalités prévues par la loi du mai ...

Article 4

Salaires (Midi-Pyrénées)

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 3

Salaires (Midi-Pyrénées)

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 3

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 5

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 5

Salaires (Rhône-Alpes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les signataires demanderont l extension de cet accord au titre du ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 4

Salaires (Rhône)

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé professionnelle ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

... Conformément au code du travail le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l emploi de Paris et au greffe du conseil des prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

...du octobre Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la santé ...

Article 5

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 3

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la santé ...

Article 7.1

Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale - Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...décision notamment en ce qui concerne l embauchage la conduite ou la répartition du travail les mesures d avancement de discipline ou de licenciement De même sauf inaptitude constatée par la médecine du travail dans le cadre des dispositions législatives en vigueur aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap Ils s engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat Le personnel s engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :- les opinions des ouvriers ;- leur adhésion à tel ou tel syndicat ;- le fait de n appartenir à ...


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