Salaires (Limousin)
ACCORD
Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentativesd'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...
Article 1
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mai En application des articles et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars conformément à l accord national du février relatif aux barèmes des salaires minimaux des ouvriers ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article er En vigueur étendu en date du mars En application des articles et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) conformément à l accord national du février ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article er En vigueur étendu en date du mars En application des articles et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) conformément à l accord national du février ...
Article 5
Personnel concerné - I -Contenu de l'accord - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Le salarié n'intervient que dans son champ de compétence.La qualification minimum requise pour les ouvriers est : maître ouvrier, chef d'équipe, niveau IV, position 1, coefficient 250.Les personnels techniques, sous statut ETAM et cadre, sont également concernés....
Article 5
Personnel concerné - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Le salarié n'intervient que dans son champ de compétence.La qualification minimale requise pour les ouvriers est : maître ouvrier, chef d'équipe niveau IV, position 1, coefficient 250.Les personnels techniques sous statut ETAM et cadre sont également concernés....
Article Préambule
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à ...
Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002 - Région Lorraine (salaire)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En application des articles XII- et XII- des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
... Article En vigueur non étendu en date du avril Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du mars En application des articles - et - des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
... Le barème des salaires minima applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles XII et XIII de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) et conformément à l accord du février ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
... Le barème des salaires minima applicable du er janvier au décembre (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) et conformément à l accord du février ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
...des salaires minima applicables du er avril au décembre (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) et conformément à l accord du février sur ...
Article
Salaires - Région Lorraine
... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...
Salaires à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES Région Bretagne
... Le barème des salaires minima applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) et conformément à l accord du février ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application des articles XII- et XII- des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...