Article 6.22
Indemnisation du congé de maternité - - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont ...
Article II.6
Utilisation de la part A 2 " salariés " - Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective - Négociation collective dans le bâtiment
En date du 01 août 1996 Cette part A 2 est prioritairement utilisée par l'association paritaire pour :- le remboursement des salaires maintenus par les employeurs en application des articles I-3 et I-4 et des charges sociales correspondantes.Pour ce faire, les employeurs concernés transmettent, par l'intermédiaire de leur ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
...mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
... Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre - " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de ...
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre et de l article II de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d Aquitaine du février les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité ...
Article 8.15
Indemnité de repas - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence ...
Article 8.16
Indemnité de frais de transport - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de ...
Article 8.17
Indemnité de trajet - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur ...
Article 10.2
Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 10.21. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Région Limousin
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repasSous-zone a b et autres zones : Euros ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- sous-zone A ...
Article
Salaires - Région Limousin
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas- sous-zone A B et autres zones : ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 6.121. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de 25 ans et pour les apprentis ...
Article 10.3
Indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III à l accord collectif national du juillet étendu par arrêté ministériel du janvier ) En tout état de cause l indemnité versée ne sera pas inférieure aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite dues par les entreprises adhérentes au régime en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur au er janvier Cette indemnité sera versée au moment de la liquidation des droits à la retraite ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
...: Zone : DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : Article de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d AquitaineL indemnité de repas n est pas due lorsque :- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l entreprise égale ...
Article 4.2
Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...dans l entreprise ou l établissement pour le mois considéré ( ) Les heures non travaillées par les ouvriers remplissant les conditions prévues pour bénéficier du paiement d un jour férié ou d une autorisation d absence exceptionnelle selon les dispositions du titre V chapitre V de la présente convention ne donnent pas lieu à déduction En plus de la non-déduction du salaire mensuel une indemnité est le cas échéant versée aux ouvriers pour compenser la perte des heures supplémentaires qui auraient dû être effectuées le jour de l absence compte tenu de l horaire hebdomadaire de travail effectif s il ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
... Article Salaires (Limousin) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repas sous-zone A B et autres zones : ...