Article 4
Salaires (Bourgogne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et au ministre de l agriculture et de la pêche ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et au ministre de l agriculture et de la pêche ...
Article 2
Salaires (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément au code du travail le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes d Orléans (siège de la CAPEB région Centre) ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément au code du travail le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes d Orléans (siège de la CAPEB région Centre) ...
Article 3
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 3
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ...
Article 4
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 3
Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
... Conformément au code du travail le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l emploi de Paris et au greffe du conseil des prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 3
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
...du décembre Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 5
Salaires (Picardie)
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 3
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...
Article 3
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
...du octobre Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
... Conformément au code du travail le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l emploi de Paris et au greffe du conseil des prud hommes de Tourcoing Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et au ministre de l agriculture et de la pêche ...
Article 4
Salaires (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville Fait à Toulouse le mars ...